Un Syrien devant le tribunal criminel pour fraude fiscale
La Chambre d’accusation a traité, hier, le dossier d’un ressortissant syrien spécialisé dans l’exportation de déchets ferreux, pour fraude fiscale. Selon les éléments de cette affaire, cet exportateur de déchets ferreux a omis de s’acquitter de ses redevances fiscales qui se sont élevées à des sommes faramineuses, soit plus de quatre milliards de centimes. Le représentant du ministère public de la Chambre d’accusation a demandé le renvoi du dossier au niveau du tribunal criminel de la cour d’Oran. Après délibérations, la décision a été prise de renvoyer le dossier devant le tribunal criminel où l’exportateur sera jugé.
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H.Y.
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Posté Le : 16/04/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com