ORAN, Chambre des notaires de l’Ouest ;Réflexion sur la question de l’immobilier.

Un débat sur l’immobilier et la copropriété a été lancé, hier, par les notaires et les promoteurs, par le biais de la Chambre des notaires de l’Ouest et l’Union nationale des promoteurs immobiliers, au cours des travaux de la journée d’études organisée à l’hôtel Sheraton.

Cette rencontre, qui a réuni l’ensemble des intervenants étatiques ou privés dans les programmes de logements, consiste à lancer une réflexion sur le dossier de l’immobilier et du foncier. Il s’agit d’attirer l’attention des décideurs, notamment des autorités locales et des pourvoyeurs de fonds pour concrétiser les différents programmes d’habitat qui sont les véritables créateurs d’emplois, mais aussi donner une assurance, d’une part, aux promoteurs et de l’autre, aux acquéreurs et leur ayant droits. Selon le président de la Chambres des notaires de l’Ouest, Sebbagh Mohamed, « si l’Etat a allégé plusieurs textes dans le domaine de l’habitat et octroyé de nombreux avantages aux différentes parties, il n’en demeure pas moins, à présent, que ceux qui ont la charge de ce programme doivent opérer dans la transparence et trouver des solutions adéquates. » Il soulignera aussi l’importance et le rôle du notaire dans la finalisation de toute opération immobilier ou foncière. L’orateur a indiqué que « sans la participation de ce dernier à cette opération, le promoteur ou l’acquéreur ne peuvent engager leurs finances. »

Nouvelle expérience
A ce titre, l’Union nationale des promoteurs immobiliers, intervenant sur le contrat de vente sur plan, inscrit à l’ordre du jour de cette rencontre, indique que « C’est un outil légal, de droit privé entre un vendeur et un acheteur, établi devant un notaire. Il doit, en principe, régler toutes les obligations entre les deux parties et faciliter le bon déroulement du projet. » En ce qui concerne la vente sur plan, une nouvelle expérience initiée par les pouvoirs publics, durant ces cinq dernières années, a permis au citoyen au revenu modeste d’acquérir un logement avec un apport financier de l’Etat. Selon les participants, le moment est d’actualité pour faire un bilan de cette expérience et tirer les conclusions. à rappeler que de nombreux citoyens ont acquis des logements sur plan et attendent toujours leur réception, bien qu’ils sont nombreux à s’acquitter de la totalité des traites exigées auprès des promoteurs privés ou des entreprises étatiques. Dans les débats, il est fait état du non respect, par l’acheteur, du calendrier de paiement, ce qui peut engendrer des retards dans la livraison. Cependant, a-t-on soulevé le problème qui se pose inversement ? L’autre point évoqué par les participants a trait au règlement de la copropriété. L’on saura que depuis la loi portant cession des biens de l’Etat, dans les années 1980, les acquéreurs assistent à la dégradation de leurs immeubles par manque d’organisation ou d’entretien.