Oran: 4 et 5 ans de prison requis contre dix cadres du Groupe TPL

Des peines entre 4 et 5 ans d'emprisonnement ont été requises, hier, contre dix hauts cadres dans l'affaire dite du Groupe TPL, Entreprise de transformation de produits longs, issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie. Le ministère public a requis 5 ans de détention contre le P-DG du Groupe TPL et 4 ans de détention contre les neuf autres mis en cause, dont des responsables de la filiale Ouest de ce groupe, spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv, et ce, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres, relatives au marché d'approvisionnement en matière première au cÅ“ur de cette affaire. Le tribunal correctionnel d'Oran a mis le verdict en délibéré pour le mardi 1er février. Les dix accusés comparaissaient libres sous l'accusation de «tentative de passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics en l'occurrence).» La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer, en vue de sa transformation, notamment en produits d'armature de béton. L'enquête préliminaire a été déclenchée par les services de la DRS, sur la base d'informations provenant d'une source anonyme sur un marché «douteux » qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol Mégasa. En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir « sciemment et sans motif valable » déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancé un second qui a été attribué, au final, à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant, dans l'appel initial. En d'autres termes, aux yeux des enquêteurs, le chemin tortueux suivi dans l'octroi de ce marché n'est qu'un tour de passe-passe, visant à évincer le soumissionnaire lauréat pour le remplacer par un autre « tout indiqué » via un traitement de faveur. La défense quant à elle, par la voix de Me Belbar El-Houari, a axé sa plaidoirie sur un point de droit, selon « SARL TPL est une EPE et n'est pas concernée par l'obligation de passer par le code des marchés publics, dans la conclusion de cette transaction commerciale, financée à partir de ses propres fonds et non du Trésor public». Dans le fond, le même avocat a souligné qu'« après avoir remarqué l'absence du premier fournisseur potentiel du marché algérien à hauteur de 70%, à savoir Mégasa, parmi les soumissionnaires de cette offre, les responsables de TPL se sont légitiment interrogés. Or, il s'est avéré que Mégasa n'avait pas postulé suite à une simple erreur de date et qu'en plus celui-ci aurait proposé un prix de 440 euros/la tonne au lieu de 464 euros/tonne proposé par le belge Unisteel, s'il avait participé à l'offre. Suite à cela, TPL a renégocié le prix avec Unisteel ; ce dernier a, non seulement fait montre d'une intransigeance et d'une rigidité déconcertantes, mais il n'était plus en mesure d'honorer la commande conventionnelle, ni dans le délai convenu ni avec le prix convenu, qui n'était pas pourtant concurrentiel. » Concernant l'augmentation de la quantité commandée dans le second appel d'offres, l'avocat de la défense l'a expliquée par « la tendance haussière, à cette époque, des cours du fer sur le marché international, conjugué à une imminente rupture du stock de TPL, d'où la nécessité de prendre des mesures préventives en s'approvisionnant le plus possible de cet intrant élémentaire. »