Algérie


L ?agence foncière définira bientôt sa stratégie Avec la création de l?agence foncière de wilaya, la gestion du patrimoine foncier local obéira dorénavant à une nouvelle démarche, selon le secrétaire général de la wilaya d?Oran, Chérif Kheireddine. Désormais, le porte-feuille foncier relèvera exclusivement de l?autorité de ladite agence. Auparavant, trois organismes intervenaient dans la gestion du foncier : l?URBOR pour le foncier industriel, les agences foncières locales pour le foncier communal et la direction des domaines pour le foncier privé de l?Etat. Selon le SG de la wilaya, la création de cette agence, dont le conseil d?administration vient d?être installé, va permettre aux autorités locales d?avoir une vision cohérente sur l?ensemble des activités de la wilaya. En outre, le conseil d?administration qui siègera au niveau de la wilaya est la seule instance habilitée dorénavant à définir la politique et d?appliquer ensuite la stratégie d?occupation du foncier ainsi que la maîtrise de sa gestion, indique-t-on. Et ce, dans la mesure où cette agence disposera directement de l?ensemble des instruments d?urbanisme nécessaires à cette démarche, à savoir les POS, le PDAU, etc. Concernant la gestion du foncier réservé à l?investissement dans le cadre du CALPI (commission d?assistance pour la localisation et la promotion de l?investissement), la création de cette agence insufflera une nouvelle dynamique au secteur de l?investissement dont de nombreux projets sont freinés à cause des entraves bureaucratiques imposées aux opérateurs contraints d?attendre des mois avant d?acquérir l?attestation de concession des assiettes dont ils bénéficient. Dans ce même sillage, le SG de la wilaya portera à notre connaissance que l?agence de wilaya sera représentée au niveau de la commission du CALPI. Les activités de cette dernière sont pour le moment gelées jusqu?à ce que son assainissement soit finalisé. Notre interlocuteur précise toutefois que les services relevant de son autorité continuent à recevoir les dossiers d?investissement mais qu?en revanche, leur examen par la commission est différé.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)