Option pour stimuler les activités des entreprises productives Les dispositions de la loi de finances 2012 au crible

Les dispositions de la loi de finances 2012, ses aspects inhérents au contentieux fiscal, ses aspects douaniers et les questions liées à l'environnement de l'entreprise, sont les principales communications présentées, hier, lors de la journée d'information traitant la loi de finances 2012 et son impact sur l'environnement de l'entreprise.
Les dispositions de la loi de finances 2012, ses aspects inhérents au contentieux fiscal, ses aspects douaniers et les questions liées à l'environnement de l'entreprise, sont les principales communications présentées, hier, lors de la journée d'information traitant la loi de finances 2012 et son impact sur l'environnement de l'entreprise.
Organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et placée sous le haut patronage des ministres des Finances et du Commerce, cette rencontre ayant regroupé des opérateurs économiques et des chefs d'entreprise, ainsi que des responsables des douanes et de l'administration fiscale, a permis de vulgariser les principales dispositions de la loi de finances 2012 en précisant les voies et les moyens de l'équilibre financier, notamment pour ce qui est des dispositions se rapportant à l'exécution du budget et aux opérations financières du Trésor, tels que les taxes sur le chiffre d'affaires, les impôts directs, la fiscalité pétrolière'
Suivant le tableau synoptique de la loi de finances 2012, concernant les impôts directs et taxes assimilées, la législation prévoit l'imposition des revenus réalisés par les contribuables relevant du régime simplifié et les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée au lieu d'activité. Aussi, les dispositions fiscales prennent en considération « la suppression de l'imposition sous forme des revenus distribués des résultats en instance d'affectation, n'ayant pas fait l'objet d'affectation dans un délai de 3 années ».
En matière d'assouplissement fiscal, la loi de finances stipule que « l'exonération relative à la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est accordée aux promoteurs d'activités ou de projets éligibles à l'aide du fonds national de soutien au micro crédit de l'agence nationale de gestion du micro crédit ».
En outre, la réglementation consacre également la suppression davantage de la procédure de remboursement des crédits TVA tandis que le secteur de la boulangerie se réjouira du fait des facilités octroyées concernant
« l'exemption de l'activité de boulangerie de la taxe relative aux activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement ». Ce qui permettra aux professionnels de ce secteur de réaliser des dividendes.
Au sujet des dispositions douanières, la loi de finances 2012 indique que les opérateurs abusant de la réglementation seront exclus du bénéfice des régimes douaniers économiques. A titre d'exemple, on reconnait « l'application du taux réduit des droits de douanes sur les importations du thon blanc destinés à la transformation alors que la loi de finances met l'accent sur la réinstauration de l'incessibilité de 10 ans des logements sociaux participatifs actuellement logements promotionnels aidés, ainsi que les logements ayant bénéficié de l'aide de l'Etat ».
Par ailleurs, les textes prévoient l'exonération des opérations de réassurances de la taxe de domiciliation bancaire, l'exemption de la TVA et soumission au taux de 5 % de droits de douanes concernant les laits infantiles médicaux spéciaux. Pour ce qui est des taxes parafiscales, on constate « le relèvement de 0,5 % à 1 % du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile et affectation de 0,5 % de son produit au CAS 302-138, intitulé ''fonds de lutte contre le cancer'' qui englobe, également,
« l'institution d'une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des entreprises de production et d'importation de boissons gazeuses' ».
Organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et placée sous le haut patronage des ministres des Finances et du Commerce, cette rencontre ayant regroupé des opérateurs économiques et des chefs d'entreprise, ainsi que des responsables des douanes et de l'administration fiscale, a permis de vulgariser les principales dispositions de la loi de finances 2012 en précisant les voies et les moyens de l'équilibre financier, notamment pour ce qui est des dispositions se rapportant à l'exécution du budget et aux opérations financières du Trésor, tels que les taxes sur le chiffre d'affaires, les impôts directs, la fiscalité pétrolière'
Suivant le tableau synoptique de la loi de finances 2012, concernant les impôts directs et taxes assimilées, la législation prévoit l'imposition des revenus réalisés par les contribuables relevant du régime simplifié et les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée au lieu d'activité. Aussi, les dispositions fiscales prennent en considération « la suppression de l'imposition sous forme des revenus distribués des résultats en instance d'affectation, n'ayant pas fait l'objet d'affectation dans un délai de 3 années ».
En matière d'assouplissement fiscal, la loi de finances stipule que « l'exonération relative à la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est accordée aux promoteurs d'activités ou de projets éligibles à l'aide du fonds national de soutien au micro crédit de l'agence nationale de gestion du micro crédit ».
En outre, la réglementation consacre également la suppression davantage de la procédure de remboursement des crédits TVA tandis que le secteur de la boulangerie se réjouira du fait des facilités octroyées concernant
« l'exemption de l'activité de boulangerie de la taxe relative aux activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement ». Ce qui permettra aux professionnels de ce secteur de réaliser des dividendes.
Au sujet des dispositions douanières, la loi de finances 2012 indique que les opérateurs abusant de la réglementation seront exclus du bénéfice des régimes douaniers économiques. A titre d'exemple, on reconnait « l'application du taux réduit des droits de douanes sur les importations du thon blanc destinés à la transformation alors que la loi de finances met l'accent sur la réinstauration de l'incessibilité de 10 ans des logements sociaux participatifs actuellement logements promotionnels aidés, ainsi que les logements ayant bénéficié de l'aide de l'Etat ».
Par ailleurs, les textes prévoient l'exonération des opérations de réassurances de la taxe de domiciliation bancaire, l'exemption de la TVA et soumission au taux de 5 % de droits de douanes concernant les laits infantiles médicaux spéciaux. Pour ce qui est des taxes parafiscales, on constate « le relèvement de 0,5 % à 1 % du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile et affectation de 0,5 % de son produit au CAS 302-138, intitulé ''fonds de lutte contre le cancer'' qui englobe, également,
« l'institution d'une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des entreprises de production et d'importation de boissons gazeuses' ».