Algérie


139 décisions d?expulsion prononcées Très prochainement, l?Office de promotion et de gestion immobilière d?Oran (OPGI) va procéder à l?exécution des décisions de justice relatives à l?expulsion des locataires ayant accumulé des arriérés de loyers depuis des années. En effet, conformément à la loi, l?OPGI d?Oran a esté en justice, entre 2003 et 2004, 714 locataires pour non-payement de loyers. Parmi eux, 139 ont été condamnés à l?expulsion, tandis que d?autres dossiers sont en cours. Seuls quelques locataires ont obtenu gain de cause. Il faut dire que la cellule de recouvrement, créée en 2003, a choisi les dossiers les plus litigieux. Autrement dit, ce sont les locataires qui ont accumulé des arriérés depuis plusieurs années qui ont été estés en justice. En 2003, 40 dossiers ont été déposés auprès du tribunal, alors qu?en 2004, 674 plaintes ont été introduites auprès de la justice. Par ailleurs, comme stipulé par le code pénal, l?OPGI, qui n?est que gérant des biens immobiliers pour le compte de l?Etat, continuera de recourir à la justice pour faire appliquer la loi et/ou récupérer les créances. Pour ce qui est des personnes condamnées, l?office n?attend que l?autorisation du procureur général pour exécuter les décisions d?expulsion. Enfin, signalons que l?OPGI d?Oran enregistre près de 50 milliards de centimes de créances, dont près de 10 milliards pour la seule année 2004. Le patrimoine en gestion, par contre, s?élève à 25 471 biens immobiliers dont 23 786 logements.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)