Opération sauvetage des microentreprises

L'ère de l'Ansej est bel et bien révolue. L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat qui la remplace a désormais la charge de rebooster la microentreprise. Pas moins de quatre arrêtés interministériels viennent d'être publiés dans le dernier Journal officiel pour redéfinir les modalités de refinancement des microentreprises en difficulté mais également les mécanismes de contrôle du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, chargé d'octroyer des financements qui devra rendre des comptes au ministre chargé de la Microentreprise.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Si les success-stories des entreprises ayant réussi grâce aux prêts de l'Ansej sont nombreuses, les naufrages des microentreprises sont tout aussi nombreux. Le taux de mortalité des entreprises créées dans ce cadre est jugé élevé, mais ce n'est pas le seul reproche qui est fait à un dispositif créé pour absorber le chômage.
Des sommes colossales ont été englouties dans ce cadre, des prêts n'ont jamais été remboursés par des jeunes entrepreneurs qui se sont tout simplement volatilisés sans jamais rendre de comptes. C'est pour éviter justement ce scénario que l'Ansej avait été remplacée par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat. Pour recadrer les mécanismes d'octroi des crédits, mais également le sauvetage des entreprises en difficulté, de nouveaux textes réglementaires ont été promulgués.
Une deuxième chance
C'est ainsi que les nombreuses entreprises en difficulté pourront bénéficier d'une seconde chance à travers un refinancement qui obéit, néanmoins, à certaines conditions. Un arrêté interministériel les fixe en définissant le profil des entreprises pouvant en bénéficier. Est considérée comme entreprise en difficulté toutes celles qui « n'ont pas pu exercer leur activité ou n'ont pas pu rembourser les prêts qui leur ont été octroyés ».
Plusieurs cas de figure sont énoncés. Sont considérées comme éligibles « les microentreprises en difficulté dont les activités ont été affectées et qui n'ont pas pu prendre des mesures pour leur modernisation, ont été suspendues en raison de la promulgation de nouveaux textes législatifs ou réglementaires relatifs à leur activité, à condition de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, ont été suspendues et leurs équipements ont été saisis ou vendus par les banques, sans recours au fonds de caution mutuelle de garantie ».
Le refinancement est également possible pour les microentreprises ayant eu un différend juridique avec leur fournisseur, celles ayant souffert de la mort des animaux suite à une épidémie, catastrophes naturelles ou tout incident, mais également de la destruction de leurs équipements.
Le refinancement se fait selon le modèle triangulaire et sur décision d'un comité présidé par le directeur de wilaya de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat. Le comité est chargé d'approuver l'éligibilité des micro-entreprises en difficulté. L'arrêté interministériel précise que seront exclues de ce dispositif, les entreprises bénéficiaires du prêt supplémentaire non rémunéré d'exploitation, celles indemnisées par le fonds de caution mutuelle de garantie des jeunes promoteurs et celles ayant vendu ou liquidé leur équipement. Il est également prévu un autre mécanisme pour encourager les jeunes entrepreneurs, à savoir des prêts non rémunérés supplémentaires d'exploitation. Ce dernier est octroyé à titre exceptionnel. Son montant ne peut dépasser un million de dinars.
Pour que les jeunes promoteurs puissent en bénéficier, ils doivent remplir quelques conditions. Il est, en effet, destiné à la microentreprise qui est en situation d'absence ou de manque de liquidités. Le propriétaire de la microentreprise doit présenter des documents fiscaux et « mis à jour et fiables ».
Le Fonds de soutien à l'emploi rendra des comptes
Plus question d'octroyer des crédits sans savoir comment ils ont été utilisés. Un arrêté interministériel fixe désormais les modalités de suivi et d'évaluation du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ». Il stipule que ses recettes dépenses sont soumises « aux organes de contrôle de l'Etat » et qu'« une situation financière des recettes et des dépenses de ce fonds et une situation physique ainsi que les bilans d'utilisation des crédits alloués antérieurement, dûment justifiés, sont transmises au ministre chargé des Finances, à la libération de chaque tranche ».
Le même arrêté précise que « l'ordonnateur du compte est tenu de transmettre au ministre chargé des Finances, avant la libération de chaque tranche, un rapport détaillé retraçant les résultats atteints et l'analyse de ces résultats par rapport aux objectifs assignés, ainsi que leurs impacts socioéconomiques ». Le suivi et les modalités de contrôle d'utilisation des recettes du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes sont assurés par les services du ministre chargé de la Microentreprise. Ils sont, en effet, habilités à demander tous documents ainsi que toutes pièces de comptabilité nécessaires à l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat. Cette dernière sera dans l'obligation d'élaborer un bilan annuel d'utilisation de ses ressources, en précisant les montants des aides accordées.
Il est rappelé que les recettes du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes « ne doivent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été accordées ».
Une précision de taille, lorsqu'on connaît les dérives du système Ansej. Le Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes sera alimenté grâce aux dotations du budget de l'Etat, aux produits des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, au produit des remboursements de prêts non rémunérés consentis aux jeunes. Il sera appelé à effectuer des financements triangulaires, à accorder des primes « à titre exceptionnel aux projets présentant une particularité technologique appréciable, dont le montant est modulé en fonction de l'importance et du contenu technologique du projet ainsi que de son impact sur l'économie locale ou nationale ». Ladite prime ne saurait excéder 10% du coût de l'investissement.
Le Fonds a pour mission de prendre en charge des études, expertises et actions de formation réalisées ou sollicitées par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat mais également les frais liés à la formation relative à la gestion d'entreprise des jeunes promoteurs, financiers et ceux liés à la mise en œuvre des programmes, aides et actions ayant trait au fonctionnement de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat. Tout un dispositif qui vise à relancer la microentreprises et d'absorber le chômage.
N. I.