Opérateurs économiques agréés : Les premiers agréments seront délivrés en juin

La délivrance des agréments pour les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé (OEA) devant leur permettre d'accéder à des procédures douanières simplifiées débutera au mois de juin prochain, a indiqué dimanche à Alger le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala.
« Nous sommes à présent au stade de la vulgarisation et de la communication afin d'informer et de sensibiliser les opérateurs économiques sur les avantages qu'offre ce statut avant la mise en place du système en juin prochain», a déclaré M. Bouderbala en marge d'une journée d'information sur le statut d'OEA au profit des cadres douaniers. A cet effet, les douanes algériennes organiseront, en collaboration avec la chambre de commerce des journées d'information à Oran, Annaba et Alger à partir de lundi. Le statut d'OEA, prévu par la loi de finance 2010 et dont les textes d'application ont été promulgués au mois de mars dernier, accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori. Ce contrôle à posteriori, qui sera effectué dans les dépôts même des entreprises concernées, n'empêche pas les services douaniers de faire des vérifications à priori, soit avant que les marchandises ne sortent des enceintes portuaires ou aéroportuaires, a précisé M. Bouderbala.
Ce système permet ainsi de «cibler les efforts des douanes» pour mieux les orienter vers les opérateurs économiques non agréés et qui sont en général des importateurs de produits pour la revente en l'état.
Plus généralement, le système permet d'établir une relation de confiance entre la douane et les opérateurs économiques. Dans une première étape, le dispositif va concerner les grandes entreprises productrices, publiques et privées, pour ne pas perturber leur approvisionnement en matières premières, et sera ensuite élargi à d'autres importateurs.
Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Les agréments seront délivrés en fonction d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les opérateurs économiques, notamment la «moralité fiscale» de l'opérateur. En cas de fraude ou de fausses déclarations, les avantages et les facilitations accordés par l'OEA seront suspendus et l'opérateur s'exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom (ou sa raison sociale) sur le fichier national des fraudeurs. Par ailleurs, M. Bouderbala a précisé que pour la réussite de ce système, le contrôle à posteriori se ferait en collaboration avec les agents du ministère du Commerce qui seront aux côtés des équipes des douanes.