La loi de finances pour 2006, que présentera aujourd?hui le ministre des Finances, Mourad Medelci, devant les députés, a été élaborée sur la base d?un prix du baril de pétrole à 19 dollars même si l?or noir dépasse la barre des 60 dollars sur les marchés du brut internationaux. Cependant, le ministre des Finances a déclaré récemment, lors d?une de ses sorties médiatiques, que les dépenses prévues dans le budget 2006 sont basées sur un prix du baril de pétrole de référence de... 43 dollars. De facto, les recettes de l?Etat seront nettement moins importantes que ses dépenses, engendrant ainsi un solde négatif appelé le déficit budgétaire. Mais, un déficit qui n?inquiète pas, semble-t-il, notre ministre des Finances, puisque dit-il : « Le Trésor a les moyens de couvrir le déficit et, si cela ne suffit pas, nous pouvons recourir au marché qui jouit de liquidités importantes. » Excluant tout recouvrement de ce déficit par le Fonds de régulation des recettes, dont la bagatelle somme de 18 milliards de dollars déclarés « servira au remboursement d?une partie de l?endettement interne et externe du pays ». Si, de l?avis de spécialistes, les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l?Etat à emprunter à hauteur de ce besoin de financement, les économistes, eux, attribuent plusieurs rôles pour le déficit budgétaire. Il peut par exemple stimuler la croissance et l?emploi dans une économie en récession, selon John Maynard Keynes ; alors que les libéraux insistent sur les effets néfastes de l?accroissement de la dette publique. Dans des pays, où la rigueur dans la gestion des deniers publics est de mise, le déficit public, à savoir le déficit cumulé des administrations publiques (Etat mais aussi collectivités locales et organismes de sécurité sociale), est jugé excessif à partir d?un seuil de 3 % du produit intérieur brut. Rôle du parlement Mais au-delà de toutes ces considérations, c?est sans aucun doute la question de la traçabilité de l?argent public qui se pose de plus en plus avec acuité en Algérie. Ce que promettra d?ailleurs M. Medelci pour la loi de finances 2007, selon ses propos, une nouvelle organisation verra le jour permettant de suivre d?une manière transparente la destination et l?utilisation des budgets de l?Etat. Un pari difficile pour un pays qui peine à s?inscrire résolument dans un système démocratique où les contre-pouvoirs ne seront pas de simples faire-valoir. Si le Parlement, est par excellence le mieux indiqué pour l?exécution et le contrôle des lois de finances, la plupart des pays démocratiques disposent également d?institutions spécifiques qui sont chargées d?assurer un contrôle a posteriori portant sur la régularité et le bon usage de l?argent public, ainsi que de corps d?inspection internes directement rattachés aux ministres. Les observateurs considèrent à ce titre que l?exercice du contrôle budgétaire dépend de l?importance du rôle du Parlement en matière de vote et de contrôle de l?exécution du budget ; le statut des institutions chargées de la vérification des comptes et du bon usage des crédits publics ; ainsi que bien entendu du caractère plus ou moins démocratique du régime considéré. Certes, en matières de commissions, le parlement algérien en crée suffisamment dont celle précisément chargée de l?examen du budget, mais lors du vote, les parlementaires prennent souvent le soin de ne pas contrarier l?exécutif. De l?avis de spécialistes, les parlements des pays anglo-saxons ont davantage d?instruments à leur disposition pour exercer un contrôle approfondi sur le budget de l?Etat. En Grande-Bretagne, à titre d?exemple, la Commission parlementaire de contrôle des comptes publics (Public Accounts Committee) travaille en étroite collaboration avec le National Audit Office (NAO), une sorte de cour des comptes. Il rend compte au Parlement des dépenses publiques effectuées par les ministères et les agences. Comme il effectue régulièrement des audits financiers ainsi que des contrôles portant sur la légalité et la régularité de la dépense publique. Aux Etats-Unis, le General Accounting Office (GAO), qui emploie près de 5 000 personnes, est chargé, de contrôler les comptes. Rattaché au Congrès, ses travaux de contrôle sont effectués, pour une large part, à la demande des parlementaires. Les membres du Congrès disposent ainsi d?un accès presque illimité à l?information publique et se voient remettre par le pouvoir exécutif près de 4 000 rapports par an. Mais comme dit l?adage : « Comparaison n?est pas raison. »
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Posté Le : 07/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Mamart
Source : www.elwatan.com