ONDA
« Les lois doivent être appliquées » Avec l?adhésion de notre pays dans le nouvel ordre économique mondial, traduite essentiellement par la ratification de nombreux accords d?associations avec des organismes internationaux, l?Algérie doit honorer et respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires en veillant à l?application des lois. D?où s?impose l?organisation d?une série de rencontres de sensibilisation et d?information sur la loi sur les droits d?auteurs en Algérie qui, jusqu-là, n?a jamais été vraiment appliquée. C?est du moins ce qui ressort de la journée d?étude organisée hier matin par l?Office national des droits d?auteurs (ONDA) au siège de la direction régionale des Douanes d?Oran. Selon M.Chaâbane, conseiller juridique de l?ONDA, le premier problème qui se pose par rapport à cette question est que la protection des droits d?auteurs est souvent associée à l?unique organisme qu?est l?ONDA. Or, selon notre interlocuteur, les droits d?auteurs ne sont pas uniquement l?affaire de l?ONDA mais aussi de la police judiciaire, des douanes, de la justice et de l?auteur de l??uvre bien sûr. Dans son intervention, M.Chaâbane a insisté sur les différentes catégories de l??uvre et les modalités de la protection de leurs droits. A ce titre, l?on portera à notre connaissance que les droits d?auteurs se divisent en trois catégories. Il s?agit des droits moraux, des droits patrimoniaux et des droits voisins. La première attribue à l?auteur le droit d?exiger la mention de son nom sur tous les supports portant son ?uvre et de s?opposer à toute modification. La seconde catégorie, à savoir les droits patrimoniaux, concerne toutes sortes de bénéfices générés de l?exploitation de l??uvre. Les droits patrimoniaux sont protégés 50 ans après la mort de leur auteur. Quant aux droits voisins, ils concernent les producteurs. Ces derniers peuvent agir au nom de leurs interprètes, les acteurs, chanteurs, artistes, peintres, etc. L?ONDA, en coordination avec les services de l?ordre public, ont procédé à la saisie de plus de 40 000 produits contrefaits non autorisés. La grande partie des saisies concerne les supports musicaux.
Posté Le : 27/09/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Saher A.
Source : www.elwatan.com