On traite le surendettement et on oublie l?usure
Le développement du crédit à la consommation a rendu tous les produits accessibles pour les ménages disposant d?un revenu.Aujourd?hui, on peut acheter sa voiture, sa maison, des appareils électroménagers, des micro-ordinateurs à crédit. Pour une fois en Algérie, un produit a été " squatté " par le marché sans qu?aucune instrumentation juridique ne soit venue l?encadrer, alors que toutes les innovations introduites depuis 1990 (bourse, factoring, leasing, titrisation, capital risque, fiducie?. ) et réglementées préalablement par des textes législatifs n?ont même pas connu un début de frémissement. C?est dire que la preuve est administrée qu?il ne peut y avoir d?économie de marché avec des signaux administratifs. On ne crée pas un marché par des dispositions réglementaires en l?absence d?une offre et d?une demande. C?est aussi simple et c?est tout naturel qu?après avoir laissé le crédit à la consommation se " vendre " bien, les pouvoirs publics décident de réagir pour endiguer les effets pervers que ce type de produit ne manquera pas - ou est entrain - de générer. Les phénomènes de surendettement sont déjà perceptibles puisque beaucoup d?emprunteurs sont défaillants. Les statistiques indiquent que le nombre des débiteurs et le montants des prêts augmentent. C?est donc un marché en expansion. Pour éviter d?avoir à gérer des situations d?endettement qui pointent du nez, les pouvoirs publics s?investissent et décident de prendre le taureau par le cornes puisqu?ils envisagent d?enrichir le droit de la consommation en construction par un dispositif nouveau qui limiterait les dégâts à défaut de les anéantir. Le récent décret sur les clauses abusives est une première initiative dans cette direction. Les mesures envisagées pour combattre le surendettement et dont la presse a rapporté les grandes lignes privilégient beaucoup plus les " abus " afin d?empêcher les emprunteurs de tomber dans cette spirale du surendettement. Se limiter à cet aspect du phénomène n?est pas productif pour les consommateurs même si l?objectif est de les protéger. Ne faut il pas aller plus loin et travailler sur le coût du crédit. Ceci invite à bien comprendre les enjeux, les risques et les conséquences des crédits en tout genre afin de pouvoir prendre des décisions en amont, et non une fois que le mal est fait. C?est un sujet complexe pour lequel l?approche se révèle souvent différente d?un cas à un autre. Les causes du surendettement sont connues. L?accès facile aux crédits et l?absence de protection du consommateur en sont les principaux facteurs. Il faut peut être aussi ajouter l?information du consommateur. Cette approche oublie de voire en l?usure un élément d?aggravation qui mérite toute l?attention des pouvoirs publics. Et pourtant, c?est à niveau que se situe une grande partie de l?explication du poids de l?endettement des particuliers. Aucun texte en Algérie ne traite de cette importante question. Les dispositions insérées dans le code civil relatives au contrat de prêt de consommation (prêt d?argent) relèvent d?un autre âge et ne sont plus opératoires puisque les taux d?intérêt débiteurs ne sont plus fixées comme il est écrit à l?article 456 par arrêté du ministre des Finances depuis l?avènement de la loi monnaie et crédit en 1990 et ses textes d?application (règlement de la Banque d?Algérie). Un des mécanismes et non des moindres qui assurerait la protection du consommateur est d?instituer une limite de taux d?intérêt à ne pas dépasser qui sera fixée périodiquement par une autorité en fonction de la méthode de détermination adoptée (moyenne trimestrielle ou semestrielle des taux pratiqués par la place ou moyenne pondérée suivant la nature des risques?). Le taux (ou seuil) de l?usure constituera la limite à ne pas dépasser pour un prêt consenti à une période donnée. Si cette limite est dépassée, cela devient un prêt usuraire. Le prêteur qui pratiquerait un taux usuraire serait bien entendu sanctionné. Il est difficile de trouver un chemin dans ce maquis des crédits à la consommation entre crédit véhicule, crédit personnel, crédit revolving, crédit permanent, crédit ousratic, crédit bien être, crédits immobiliers?, mais en encadrant cette activité de manière économique afin de préserver l? intérêt des banques et des établissements financiers qui vivent de ça et surtout des consommateurs qui sont " sollicités " de toute part pour s?endetter souvent mal et à un coût élevé, il est possible de rétablir l?équilibre entre prêteur et emprunteur, car actuellement il n?est pas à l?avantage des consommateurs.
Posté Le : 12/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Dib Saïd
Source : www.elwatan.com