ŒUVRES SOCIALES

TITRE I
DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA
GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Art.2.- En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales et assurée par les travailleurs de l’organisme employeur, par l’intermédiaire de leurs représentants et dans le cadre des organes et de structures créés à cet effet.