Occupation illicite des trottoirs et des terrasses: La commune d'Oran récupère 5 millions de dinars en 2022

En dépit des opérations de lutte contre l'occupation illicite des trottoirs, des espaces et des terrasses, nombreux sont les propriétaires de magasins et les gérants de cafés qui continuent à squatter ces espaces considérés comme patrimoine communal.Pour mettre un terme à ces agissements, plusieurs opérations de contrôle ont été effectuées par la commission communale d'hygiène et de santé d'Oran en coordination avec les délégations urbaines et l'organisation de protection des consommateurs.
Selon le président de la commission, l'opération a touché plusieurs commerces au niveau des secteurs urbains El Akid, El Emir, Sidi El Houari, Sidi El Bachir ex-Plateau, Esseddikia et El Makkari. Dans ce cadre, des ordres de paiement d'un délai de 48 heures ont été établis pour quelques commerçants pour régler leur situation en obtenant une autorisation si les conditions sont remplies. L'opération a ainsi permis de renflouer les caisses de la commune de 500 millions de centimes en 2022, a-t-il ajouté. Cette somme englobe aussi les taxes d'hébergement des hôtels. D'autre part, une trentaine de trottoirs ont été libérés. Ces derniers étaient exploités depuis des années illicitement.
La majorité des obstacles qui étaient devant des devantures de magasins ont été enlevées.
Des dizaines d'endroits ont pu être ainsi libérés de l'emprise de personnes qui se sont rendues coupables d'infractions tel que stipulé par l'article 444 bis du code pénal. La loi interdit tout squat d'espaces publics, exposition de marchandises sur la voie publique et exercice d'activité contraire au registre de commerce.
La loi est claire, quand il s'agit d'un trottoir exigu le commerçant n'a aucun droit d'occuper l'espace. Mais quand le trottoir mitoyen au commerce est assez large, le propriétaire du café ou du commerce doit se rapprocher des services de la commune et déposer une demande pour l'exploitation d'une partie de l'espace. Au cas où la demande est acceptée, tout commerçant doit verser une redevance sur la base d'un contrat avec les services de la commune.
L'exploitation légale des espaces publics pourrait engendrer des droits et taxes à partir des panneaux publicitaires (un marché juteux qui échappe totalement à la commune), des terrasses de cafés et autres établissements similaires qui occupent la voie publique. Les gérants ou propriétaires de cafés, restaurants et autres doivent payer un droit d'occupation des terrasses donnant sur la voie publique. Mais rares sont ceux qui le font. Cette situation est à l'origine d'un préjudice financier. Nombre de gérants investissent dans l'illicite. Ils décorent les trottoirs et achètent de nouvelles tables et chaises de différentes couleurs, donnant, certes, une belle image aux rues mais créant de multiples désagréments à la circulation des piétons et des automobilistes. La commission communale d'hygiène d'Oran a rappelé que le trottoir et la voie publique sont la propriété du citoyen et qu'il y a priorité, et que les licences délivrées ne leur permettent pas d'en prendre possession complètement. Le squat des trottoirs par les commerçants et les cafetiers continue, obligeant ainsi les piétons à marcher sur la chaussée. Les personnes les plus vulnérables sont les enfants en bas âge, les personnes âgées et les malades qui sont exposés au risque de se voir happer par un automobiliste, car obligés d'empiéter sur la chaussée, à cause du peu d'espace qui leur est laissé par les commerçants qui entreposent, à même le trottoir, leurs marchandises et leurs tables, faisant fi de la loi. « Lorsque le trottoir est inférieur à 5 mètres, une distance obligatoire pour les piétons d'au moins 1,5 mètre doit être laissée. Lorsque le trottoir fait plus de 5 mètres, deux tiers de la surface peuvent être exploités et il est obligatoire de laisser un tiers aux piétons », explique la commission. « Il est interdit d'installer tout obstacle ou barrière pour déterminer l'espace exploité, qui peut être déterminé en plaçant des cloisons mobiles qui peuvent être enlevées en cas de besoin ou lorsqu'elles sont fermées, et les licences sont sujettes à révocation en cas d'abus», précise la même source.