Algérie

Nullité de la procédure '



Les avocats anglais de Abdelmoumen Rafik Khalifa auraient saisi les autorités judiciaires algériennes suite à ce qu'ils considèrent comme une grave atteinte aux règles de procédure.
Selon eux, en effet, le procès de Blida a été enclenché suite à un dépôt de plainte de l'administrateur désigné de l'entreprise El-Khalifa. Les avocats anglais estiment que celui-ci n'avait pas qualité à déposer une plainte au pénal. Seul le liquidateur est autorisé à se pourvoir au pénal, l'administrateur n'ayant de prérogatives qu'auprès des juridictions habilitées à statuer en matière civile.




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