Dorénavant, tous les arrêtés de fermeture seront signés et exécutés, dans
la même journée pour tout commerce mettant en danger la santé du consommateur.
Des instructions fermes ont été données par le wali d'Oran à l'ensemble des
services relevant de la direction du Commerce pour l'application de ces
dispositions visant à protéger la santé du consommateur. Une cellule chargée du
suivi de ces mesures de fermeture a été installée au niveau de la direction du
Commerce. Celle-ci a pour mission de piloter les fermetures administratives des
commerces à risque et de transmettre les résultats aux services de la wilaya.
L'instauration d'un plan d'action pour développer la vigilance quant à la lutte
contre les insuffisances en matière d'hygiène et de salubrité s'impose
d'office, a souligné une source proche de la direction du Commerce. L'objectif
est d'appliquer des dispositions fermes en matière de contrôle d'hygiène. Dans
ce cadre, les fermetures de ces commerces seront immédiates et pendant toute la
saison estivale, apprend-on. Outre ces mesures, d'autres dispositions viennent
renforcer ce dispositif, à savoir la loi 09-03 portant sur les sanctions
encourues en cas de défaut d'hygiène. Selon nos interlocuteurs, il est question
d'amendes allant de 50.000 DA à un million de dinars à l'encontre des
commerçants en infraction. En cas de récidive, c'est le double des amendes qui
sera appliqué avec une radiation du registre de commerce, souligne-t-on. Une
peine d'emprisonnement de 10 à 12 ans sera prononcée à l'encontre d'un
commerçant impliqué dans la vente de produits ayant engendré une maladie
incurable. Dans le cas d'un décès, c'est la perpétuité qui sera prononcée,
affirment nos sources. Au niveau de la direction du Commerce d'Oran, on apprend
que le plan d'action de la saison estivale a été élaboré et plusieurs séances
de travail ont été tenues. Il est question de renforcer le contrôle en assurant
une meilleure couverture durant toute la saison estivale, intensifier les
opérations d'intervention par prélèvements d'échantillons sur les produits
laitiers, les crèmes, l'eau, multiplier les actions de prévention contre
l'intoxication alimentaire notamment au niveau des marchés.
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Posté Le : 07/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com