Nouvelles mesures de la Banque d'Algérie

Sujet parmi ceux qui n'en finissent pas d'être soulevés par les opérateurs économiques, la réglementation des changes, avec entre autres volets la gestion des transactions courantes avec l'étranger et celle des comptes devises, revient cette fois au travers d'une modification du règlement en vigueur par la Banque d'Algérie. Modification énoncée dans le n°30 du Journal officiel, daté du 22 avril courant.C'est en fait ce que l'on pourrait qualifier de petite retouche, la modification apportée au règlement applicable aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
Un règlement en vigueur depuis février 2007 qui a fait l'objet donc d'une nouvelle rédaction qui touche d'abord l'article 57 du règlement en question. Ainsi, après modification, l'article 57 stipule que les règles de domiciliation des contrats d'exportation de services, l'encaissement et le rapatriement de leur produit sont les mêmes que celles applicables aux exportations de biens.
Comme annoncé il y a quelques semaines de cela, le nouveau règlement stipule que «sont dispensées des formalités de domiciliation bancaire, les exportations en ligne des services numériques, des services des start-up ainsi que les exportations de services des professionnels non commerçants.
Ces prestataires de services sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication, entre autres, du prix unitaire et de sa date de mise en ligne». Le même article 57 précise : au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d'une banque en Algérie.
Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l'exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement pour les besoins de son activité. Toutefois, les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire seront encaissées en dinars algériens».
Les autres modifications apportées au règlement touchent les articles 60, 63 et 67 de l'ancien règlement. Ainsi, l'article 60 dit désormais : «La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d'expédition et de déclaration en douane dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie». Quant au nouvel article 63, il stipule que «l'exportateur est tenu d'indiquer, sur la déclaration douanière, les références de la domiciliation bancaire du contrat d'exportation, exception faite des exportations visées à l'article 58.
Cette indication intervient au plus tard dans un délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie». Il faut savoir que ledit article 58 évoqué dans le texte modifié de l'article 63 a trait, entre autres, à la domiciliation des contrats d'exportation, celle-ci n'est pas requise pour les exportations temporaires, sauf si elles donnent lieu à paiement de prestations par rapatriement de devises.
Le troisième et dernier article touché par la modification de la réglementation, en l'occurrence l'article 67 du règlement, énonce après modification : «Dès le rapatriement des recettes d'exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l'ordre de l'exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu'il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d'Algérie. Toutefois, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires seront encaissées en dinars algériens.»
Ce n'est certes pas la «révolution» à laquelle aspirent les opérateurs économiques depuis un bon bout de temps maintenant, mais ils pourraient peut-être voir ce que pourrait être le début de quelque chose d'enfin réjouissant dans l'épineuse question que constitue la réglementation des changes.
Azedine Maktour