Des responsables du foncier écroués Le directeur du cadastre, deux chefs de service en charge respectivement des Domaines et de la DUC, un responsable des services techniques et un agent (tous deux de la commune de Bechar), ainsi que le président de la coopérative immobilière « Hassiba Ben Bouali » et, enfin, un architecte travaillant dans un bureau d?études, ont été écroués, hier, par le procureur de la République dans le cadre d?une instruction ouverte. Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux, abus de confiance et atteinte aux biens. » A l?origine de l?affaire, 6 personnes membres de la coopérative ont porté plainte contre son président pour « escroquerie » et avaient été entendues par la section économique de la brigade territoriale de la gendarmerie. Les plaignants reprochent à ce dernier « d?avoir falsifié la liste initiale des bénéficiaires des 81 lots de terrain à bâtir, en supprimant les noms des six plaignants et en rajoutant d?autres, portant ainsi la liste à 122 parcelles. Aussi, les 41 lots supplémentaires représentent une assiette de 1 ha qui ne fait pas partie de la superficie du lotissement initialement agréé. » Maltraitance des mineurs : quel remède ? Parallèlement à l?ouverture de la session criminelle, le parquet de Béchar organise, jusqu?au 18 juin, un cycle de conférences sur des thèmes qui intéressent le justiciable et qui sont animées par des magistrats. La protection de l?enfance maltraitée a été traitée dès l?ouverture de la conférence par le procureur général et le président de la Cour. La convention internationale sur l?enfance, signée par l?Algérie, a été discutée au cours des débats qui ont suivi les communications. Ce qui n?a pas manqué de susciter des interrogations, c?est de savoir comment concilier les engagements pris par notre pays à travers la ratification de cette convention avec la réalité de tous les jours de l?enfance maltraitée ? De leur côté, les magistrats ont commencé par évoquer les grands axes autour desquels s?articule la loi qui défend et protège les droits de l?enfant mineur en Algérie. Mais, dans leurs réponses, les intervenants ont tenté de faire la part des choses, distinguant entre ce qui est expressément puni par la loi, notamment lorsqu?il s?agit de brutalité, de torture exercée à l?encontre du mineur et même de l?irresponsabilité des parents en cas de refus de leur scolarisation, puni également par la loi, et ce qui relève d?une situation donnée socioéconomique des parents dont les enfants en font les frais. En d?autres termes, l?allusion est claire sur les cas des mineurs en état d?abandon, de vagabondage sur les artères des villes, vivant de mendicité. Des cas qui ne relèveraient pas directement de la justice mais de l?absence, selon le procureur général, d?institutions habilitées à les prendre en charge. L?intervenant semblait renvoyer la balle dans le camp des décideurs politiques pour solutionner cette dramatique problématique de l?enfance abandonnée.
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Posté Le : 14/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com