Nouvelles bonifications publiées au Journal officiel

Les crédits à l'investissement profiteront d'un taux d'intérêt de 2%, cette nouvelle mesure introduite par la loi de finances complémentaire de 2011, vient d'être publiée au dernier numéro du Journal officiel (JO).
Ces bonifications supportées par le Trésor public, interviennent en application des décisions prises lors de l'avant dernière tripartite. Le nouveau décret stipule que les prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du financement de leurs programmes d'investissement, profitent d'une bonification de 2% du taux d'intérêt. Aussi, la période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller de trois à cinq années, une période déterminée d'après l'exigibilité des crédits et le taux d'intérêt fixé. Selon le texte de loi, ces gratifications sont imputées au compte d'affectation spécial intitulé «Bonification du taux d'intérêt sur les investissements», désormais régi par le décret exécutif du 28 mars 2012 complétant celui du 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte. Quant à la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1%, selon le décret. Dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises algériennes confrontées à des difficultés vis-à-vis des banques et établissements financiers, les intérêts sont soumis à une période d'ajournement de trois années. Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du Nord et celles du Sud bénéficient respectivement d'une bonification de 3% et de 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires. Les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser dans les mêmes wilayas, engagées dans le cadre du «Plan qualité tourisme» bénéficient également des bonifications respectives de 3% et de 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires. Rappelons qu'à l'issue du sommet tripartite du 28 mai 2011, le gouvernement avait autorisé le Trésor public à participer, à compter de juillet de la même année, à la bonification des crédits d'investissement accordés aux PME.