Nouvelle taxe pour les concessionnaires et baisse de l’IBS

La taxe sur l’habitation sera étendue à toutes les communes, une franchise de l’IRG sera appliquée  pour les salariés ou pensionnés handicapés touchant entre 15 000 et 20 000 DA/mois, figurent parmi  les principales autres dispositions.Le ministre des Finances a présenté, hier lors d’une conférence de presse, organisée au Centre international de presse à Alger, les principales dispositions de l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2008, examiné par le Conseil de gouvernement.  Comparativement à la loi de finances pour 2008, un certain nombre de corrections ont été apportées, notamment au niveau du cadrage macroéconomique. En effet, le prix de référence fiscale du baril de pétrole brut est porté à 37 dollars. Pour rappel, la loi de finances pour 2008 avait fixé le prix de référence à 19 dollars le baril. “Le prix 19 dollars le baril avait été calculé historiquement sur la base d’une moyenne sur dix ans. Nous avons recalculé cette moyenne, en prenant la période 1998 à 2007 et nous fondons comme hypothèse le prix du baril pour la loi de finances à 37 dollars le baril”, explique le grand argentier du pays, soulignant que cette base de calcul “permet d’avoir une sécurité en matière de conduite des finances publiques”. Cette révision du prix de référence fait passer le produit de la fiscalité pétrolière budgétisée de 970 milliards de dinars à 1 715 milliards de dinars. Le gouvernement a, par ailleurs, revu à la baisse le taux de croissance du produit intérieur brut de 5,8%, (prévisions de la loi de finances 2008) à 3,5% en raison d’une hypothèse d’une baisse d’activité de production réelle dans le secteur des hydrocarbures. Même la croissance hors hydrocarbures est revue à la baisse de 6,8% à 6,5% essentiellement due au fléchissement de secteur des services. L’avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2008 prévoit un taux d’inflation de 3,5% sur l’année, soit un demi-point de plus que celui retenu dans le cadre de la loi de finances initiale (3%). Le gouvernement a intégré dans ses prévisions les tensions sur les produits alimentaires, observées sur le marché international, mais aussi les pressions sur la demande interne qui résultent de l’augmentation des salaires de la Fonction publiques. L’Exécutif table, en outre, sur des importations de l’ordre de 30 milliards de dollars. Globalement, les recettes budgétaires passent de 1 924 milliards de dinars dans la loi de finances initiale à 2 763 milliards de dinars dans l’avant-projet de la loi de finances complémentaire pour 2008, soit une progression de 43,6%. Les dépenses budgétaires sont en progression de 12,9%, passant de 4 323 milliards de dinars à 4 882 milliards de dinars. Sur le budget de fonctionnement, les dépenses supplémentaires inscrites visent à couvrir essentiellement les crédits additionnels au soutien des produits de première nécessité, le blé (dur et tendre) pour 117 milliards de dinars et l’orge pour 7,5 milliards de dinars. Le ministre évoque aussi la prise en charge du règlement des dettes des communes, pour 22 milliards de dinars. Par ailleurs, le nouveau dispositif d’emploi de jeunes, doté initialement de 27,5 milliards de dinars, a vu l’enveloppement qui lui est consacré rallongée de 15 milliards de dinars dans le cadre de la loi de finances complémentaire, ce qui porte le montant global à 42,5 milliards de dinars. M. Karim Djoudi parle aussi de la prise en charge de relèvement de l’allocation forfaitaire de solidarité de 1 000 à 3 000 dinars pour une enveloppe globale de 9,3 milliards de dinars. Ce mouvement différencié des recettes (+43,6%) et des dépenses budgétaires (+12,9%) se traduit par un allégement du déficit du Trésor (hors Fonds de régulation de recettes - FRR) par rapport au PIB qui passe de -25,7% dans la loi de finances initiale à -17,6% dans l'avant-projet de la loi de finances complémentaire. “Le Fonds de régulation, dont les disponibilités s'établissaient à 3 747 milliards de dinars au 22 mai 2008, interviendra pour la couverture partielle du déficit du Trésor”, précise M. Djoudi. Sur le plan des mesures législatives, “les dispositions proposées s’articulent fondamentalement autour de trois objectifs axés”, a expliqué le ministre des Finances. Il s’agit entre autres du renforcement des capacités financières des collectivités locales par le relèvement des quotes-parts leur revenant sur certains droits et taxes du renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises par une baisse de la pression fiscale, de la contribution des concessionnaires de véhicules au soutien des prix des titres de transport public en commun. Au plan de renforcement des capacités de financements des collectivités locales, les meures proposées portent essentiellement le relèvement de 20% du taux de la TAP applicable sur le chiffre d’affaires généré par de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures, la révision à la hausse de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et l’élargissement de la taxe d’habitation à l’ensemble des communes. Concernant les entreprises, les mesures proposées portent sur la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), sur les activités industrielles, bâtiment et travaux publics et du tourisme. Pour ces activités, le taux de l’IBS passe de 25% à 19%. Les activités d’artisanat sont exemptées du paiement de l’impôt forfaitaire unique. Au titre de la contribution au soutien des prix, des titres de transport public en commun, les concessionnaires automobiles se retrouvent exclus de l’exemption du droit de timbre sur les transactions portant sur la mise en circulation de véhicules neufs. En outre, une taxe de 1% sur le chiffre d’affaires des concessionnaires automobiles a été instituée. Par ailleurs, les entreprises qui ont bénéficié des exonérations fiscales aux titres des dispositifs de soutien à l’investissement, sont obligées de réinvestir cette exonération sur une durée de quatre ans. Enfin, l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2008 relève le seuil de franchise de l’IRG, de 15 000 à 20 000 au profit des travailleurs et pensionnés handicapés.