La 3ème session criminelle débutera le dimanche 13 mai. 53 affaires sont
inscrites au rôle de cette session, qui se poursuivra jusqu'au 20 juin. Le
précédent cycle s'est clôturé dimanche dernier après l'examen de 28 dossiers
sur les 33 programmés. Cinq affaires avaient été reportées en raison,
notamment, du non-transfèrement des détenus concernés. Bien que le parquet
général de la Cour d'Oran ait entrepris à temps les démarches administratives
relatives au transfèrement des mis en cause concernés des établissements
pénitentiaires hors-wilaya ; où ils sont écroués pour leur jugement à Oran,
l'acte n'a pas été accompli dans le cas des cinq procès en question pour
diverses raisons, lequelles n'incombent pas en tout cas à la juridiction
d'Oran. Cet aspect est géré, note-t-on, au niveau central, par le ministère de
la Justice et la direction générale de l'administration pénitentiaire.
Les affaires ajournées concernent des procès qui reviennent après
cassation impliquant des accusés déjà condamnés par le tribunal criminel d'Oran
et qui ont été entre-temps transférés vers d'autres maisons d'arrêt dans le
cadre de mouvements ordinaires cycliques inter-prisons procédés par la
direction générale de l'administration pénitentiaire et la réforme
pénitentiaire.
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Posté Le : 02/05/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : H S
Source : www.lequotidien-oran.com