Depuis pratiquement trois années, les intervalles de pause marqués par le
tribunal criminel d'Oran entre deux sessions consécutives ont tendance à se
rétrécir.
Ceci est le fait d'une hausse soutenue du volume d'affaires qui échoit à
cette juridiction, conjuguée à une célérité dans le traitement des dossiers,
dans un souci de rendre justice dans les meilleurs délais. Ce «mode d'emploi» a
pour finalité la rationalisation de la durée de la détention provisoire,
l'accusé incarcéré devant être fixé sur son sort le plus rapidement possible
pour éviter l'arbitraire, voire «l'injustice» en cas d'un acquittement au bout
d'un long séjour en prison. C'est valable également pour les affaires qui
reviennent après cassation. Ainsi, après dix jours de «trêve», le tribunal
criminel renouera avec les procès à l'occasion de la 2e session ordinaire 2012
qui débutera le 8 avril. Avec 33 affaires inscrites au rôle, ce cycle se
poursuivra jusqu'au 29 avril. Huit affaires de trafic de drogue par
organisation criminelle transfrontalière sont programmées; elles proviennent du
Pôle spécialisé de l'Ouest siégeant à Oran. Parmi les affaires qui sortent du
lot, il y a lieu de noter un procès de constitution de groupe terroriste armé
impliquant 18 mis en cause, dont 14 en état de fuite et 4 en détention. Comme à
l'acoutumée, les affaires d'homicide, de vol qualifié par association de
malfaiteurs et d'atteinte physique aux personnes, en général, sont les plus
récurrentes.
A noter, par ailleurs, une hausse soutenue, de session en session, des
affaires d'évasion fiscale impliquant généralement des commerçants de gros et
semi-gros et des entrepreneurs. Rappelons que la session supplémentaire à la
1ère session ordinaire s'est cloturée jeudi dernier. Elle comprenait 42
affaires, dont une bonne partie est revenue après cassation.
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Posté Le : 02/04/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com