Nouvelle mesure: Le S 12 délivré au niveau des secteurs urbains

En application de l'instruction du nouveau wali d'Oran, les Oranais peuvent désormais se faire délivrer leur acte de naissance spécial S 12 au niveau des 12 secteurs urbains de la commune d'Oran, apprend-on de sources proches de l'APC d'Oran.

Une décision qui vise à atténuer la charge sur l'état civil central et accélérer le processus de délivrance de ce document. Selon les mêmes sources, cette décision de décentralisation a été prise par le wali à l'issue de deux réunions avec les responsables des secteurs urbains et après un état des lieux qui avait révélé les énormes lenteurs dans la délivrance des extraits d'acte de naissance S 12 au niveau de l'état civil central et les nombreuses plaintes des citoyens contraints d'attendre plusieurs semaines pour se faire délivrer ce document. Nos interlocuteurs signalent qu'en principe, les secteurs urbains commenceront à délivrer ces actes à partir de cette semaine, et pour ce faire, les dispositions adéquates ont été prises, notamment l'aménagement d'un bureau et personnel spécial au niveau de chaque secteur urbain.

 Contacté à ce sujet, le délégué du secteur urbain El Makarri, M.Brahmia, a affirmé que des instructions ont été données à tous les secteurs urbains pour prendre les dispositions allant dans le sens de faciliter la tâche aux demandeurs de l'acte de naissance spécial S 12 et d'aménager les espaces spécialement pour cette opération. Notre interlocuteur souligne que, outre le président de l'APC, les six vice-présidents ont reçu d'une délégation de signature. « Chaque secteur a aménagé un bureau spécial avec un agent de saisie et un autre pour la confirmation des données qui seront ensuite transférées vers le serveur qui se trouve au niveau du bureau du délégué. Une fois les actes établis, ils seront signés par l'un des vice-présidents ou par le délégué du secteur lui-même s'il obtient une délégation de signature », affirme M.Brahmia. Ce dernier indique toutefois que, pour le moment, les délégués des secteurs n'ont pas reçu de délégation de signature. Sur ce point précis, les délégués que nous avons contactés nous ont exprimé leur souhait de se voir déléguer la signature pour accélérer davantage le processus de délivrance et pour éviter les tracas bureaucratiques. Même si l'opération risque de connaître quelques difficultés dans ses débuts, elle permettra tout de même d'apporter un mieux quand on sait les tracas auxquels sont confrontés des milliers de citoyens au niveau de la commune d'Oran.

 En parallèle à cette opération, il y a lieu de rappeler que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a donné son feu vert pour l'informatisation du service de l'état civil de la commune d'Oran. Il s'agit de scanner les 4.400 registres originaux de l'état civil de 1886 jusqu'à 2010. L'opération pour scanner la totalité des registres originaux de la ville, au nombre de 4.400, devra durer plus de trois mois. L'informatisation du service de la première commune du pays, en matière de densité démographique (1,5 million d'habitants), était devenue vitale ces derniers mois, notamment après l'instauration du fameux document 12 S. Les démarches pour obtenir cette pièce maîtresse dans les dossiers du passeport et de la carte d'identité biométriques peuvent rapidement tourner au supplice. Le délai «officiel» pour avoir un extrait de naissance 12 S est de deux mois au minimum. La commune d'Oran est restée à la traîne, durant plusieurs années, en matière d'informatisation de ses services. Plusieurs communes de l'Algérois et même de l'intérieur du pays ont en effet informatisé carrément tous leurs services, en particulier celui de l'état civil dans le souci d'améliorer les prestations et les conditions d'accueil des citoyens. Le retard dans la délivrance des nouveaux extraits de naissance 12 S par l'état civil de la commune d'Oran est dû au fait que les registres originaux sont manipulés en même temps par une dizaine de services. Les registres originaux sont nécessaires pour l'établissement des extraits de naissance S 12, les mises à jour des naissances, les actes de naissance hors wilaya, les jugements, les rectificatifs, les mentions de mariages, de divorce et de décès, etc.

Concernant l'aménagement du nouveau service des naissances à l'Entreprise des manifestations économiques et commerciales (EMEC), les autorités judiciaires compétentes ont donné leur aval pour le transfert des registres originaux de l'état civil. La décision de transférer le service des naissances a été annoncée à l'issue de la dernière session de l'APC qui s'est tenue en août dernier au siège de la mairie, rappelle-t-on. Le nouveau service sera équipé de coffres-forts pour garder en sécurité les registres originaux de l'état civil de la ville d'Oran. L'accès au nouveau service sera limité aux seuls agents de l'état civil qui bénéficieront de cartes magnétiques de contrôle d'accès.