Nouvelle loi sur le foncier agricole : La polémique sur la durée de concession fait rage
L'adoption par l'APN de la nouvelle loi sur le foncier agricole est prévue pour le 12 juillet, alors que le Sénat se prononcera le 22 du même mois. Aucun amendement de fond à la nouvelle loi sur le foncier agricole n'a été validé par les commissions de la chambre basse du Parlement, alors que certains députés du FLN ne désarment pas et tentent encore tant bien que mal de faire tomber l'article de ladite loi portant sur la durée de concession des terres agricoles. D'après des informations recueillies jeudi dernier auprès d'un président d'un groupe parlementaire, des députés FLN mènent un travail de lobbying qui tend à faire reculer le gouvernement sur l'article amenant la durée de concession des terres agricoles à 40 ans.Cet article qui vient remettre en cause l'ordre établi par le précédent modèle dit de « jouissance perpétuelle » ne cesse de faire des mécontents au sein des députés FLN, dont certains d'entre eux conduisent des associations d'agriculteurs et de paysans algériens. Pour ainsi dire, la polémique au sujet de la nouvelle durée de concession des terres fixée par la loi sur le foncier agricole ne cesse d'enfler. Et la conduite de certains députés fait jaser au sein de l'hémicycle, avons-nous appris, jeudi, au sein de l'APN. Pourtant, la nouvelle durée de concession des terres agricoles, fixée désormais à 40 ans, a été soumise à l'examen du Premier ministre et à la validation du chef de l'Etat, nous informe le président d'un groupe parlementaire.Selon lui, cette « bronca crépusculaire » n'est guère un simple mouvement d'humeur, mais donne matière à réflexion au sujet des réelles motivations ayant fait valser ces députés du FLN. Ces derniers veulent faire passer un amendement fixant la durée de concession des terres à 60 années au lieu de 40 ans, un laps de temps fixé par la nouvelle loi. En Tunisie, à titre d'exemple, la durée de concession des terres agricoles est fixée à 25 ans, tandis qu'au Maroc elle oscille entre 25 et 40 ans. La durée de 40 années, introduite par la nouvelle loi sur le foncier agricole, est suffisante afin de permettre aux futurs bénéficiaires des terres d'assurer la rentabilité de leurs investissements.Les arboriculteurs, à titre indicatif, commencent à avoir les fruits de leurs cultures au bout de 20 à 30 années, alors que les oléiculteurs doivent attendre une dizaine d'années pour voir leurs projets arriver à maturité. C'est par cet alibi que le département de Rachid Benaissa entend éteindre le feu de la polémique sur la durée de concession, revivifié par certains députés du FLN au niveau de l'Assemblée populaire nationale. C'est dire que la controverse autour de la durée de concession des terres fait rage au sein du Parlement, en dépit de la sentence présidentielle qui valide sans détour les 40 années proposées par le projet de loi.Quoi qu'il en soit, l'adoption par l'APN de la nouvelle loi sur le foncier agricole est prévue pour le 12 juillet, alors que le Sénat se prononcera le 22 du même mois, avons-nous appris de la même source. Un Office national des terres agricole vient d'être créé pour assumer, entre autres, la tâche de la régulation foncière, alors que son personnel est actuellement en stage de maîtrise des questions juridiques.
Posté Le : 10/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com