Nouvelle loi sur la gestion des déchets : Redéfinir la notion des déchets en matière première à valoriser

La ministre répondait aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Kaouter Krikou, et consacré au débat du texte de loi modifiant et complétant la loi no 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets. A cette occasion, Mme Djilali a précisé que la stratégie nationale de la gestion intégrée des déchets, établie dans le texte de la nouvelle loi, permettrait de mettre en place des plans d'action visant à réaliser les objectifs dans les délais fixés. Elle a souligné, à ce propos, que le nouveau texte consacre le principe de responsabilité élargie, en redéfinissant la notion de déchet, qui ne doit plus être considéré comme un problème à éliminer, mais comme une matière première à valoriser et une ressource économique qui contribue à la relance de l'industrie manufacturière, en recourant à l'organisation écologique et à l'éco-conception. La ministre a rappelé, dans ce sens, les incitations offertes par l'Etat pour développer les activités de collecte, de transport, de valorisation et d'élimination des déchets, outre celles prévues dans les lois de finances, notamment les mesures du décret exécutif qui accorde des exonérations fiscales pendant cinq ans aux entreprises spécialisées dans la collecte des déchets ménagers. Elle a également salué la nouvelle loi sur l'investissement permettant de réaliser des projets prometteurs dans le domaine du traitement des déchets à travers les différentes wilayas. Concernant les textes d'application de la nouvelle loi, la ministre a rassuré que leur promulgation interviendra après l'adoption du texte, ce qui garantira une mise en ?uvre optimale des nouvelles mesures. Dans son rapport préliminaire sur le texte de loi, la commission des équipements et du développement local du Conseil de la nation a souligné que la loi renforcera le système législatif et réglementaire en vigueur, et permettra ainsi une transition vers une économie circulaire et la mise en place de mécanismes de financement appropriés. Elle a salué l'initiative du Gouvernement de modifier et compléter la loi, qui est une concrétisation des engagements du président de la République et une réponse aux objectifs de développement durable, d'une part, et une mise en conformité avec le nouveau modèle économique adopté par le pays, basé sur les principes de l'économie circulaire, d'autre part. Le texte de la nouvelle loi sur la gestion des déchets sera soumis jeudi à l'adoption lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, et ce après avoir été adopté par les membres de l'Assemblée populaire nationale.