Nouvelle loi fondamentale tunisienne

L'islam figure en filigrane dans les principales dispositions de la Constitution. S'il (l'islam) n'a pas été intégré comme source de droit dans cette loi fondamentale, les islamistes d'Ennahda, majoritaires, ayant renoncé à y inscrire la charia, des références à la religion apparaissent à maintes reprises, laissant une place importante à l'interprétation.La Constitution est écrite "Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux", le préambule exprime "l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'islam" et l'article premier définit, comme dans la loi fondamentale de 1959, la Tunisie comme "un Etat libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion". Autrement dit, l'article 6, qui garantit "la liberté de croyance et de conscience", oblige l'Etat à interdire "toute atteinte au sacré", ainsi qu'à des "appels à l'accusation d'apostasie".Enfin, le chef de l'Etat doit être musulman. L'exécutif est partagé entre un chef de gouvernement responsable devant le Parlement et le président de la République élu au suffrage universel. Chacun dispose aussi du pouvoir d'initiative des lois.Si le Premier ministre, chargé de "fixer la politique générale de l'Etat", est la charnière de l'Exécutif, le président définit les "politiques générales dans les domaines de la défense et des relations étrangères, de la sécurité nationale chargé de la protection de l'Etat". En revanche, le chef de l'Etat ne peut pas limoger le gouvernement, mais lui imposer un vote de confiance à l'Assemblée. Si le cabinet survit à deux votes de ce type, le président est forcé de démissionner. Enfin, le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale uniquement si celle-ci échoue à accorder sa confiance à un gouvernement dans des délais précisés par la Constitution.Au niveau du pouvoir législatif, la Constitution définit l'opposition comme "une composante essentielle" de l'Assemblée. Elle y disposera "obligatoirement" de la présidence de la commission des finances et du poste de rapporteur pour les relations extérieures. Au chapitre des droits et libertés, la principale innovation dans ce chapitre a été l'inscription de l'objectif de "réalisation de la parité dans les Assemblées élues", exceptionnel dans le monde arabe.Elle reconnaît aussi l'égalité "sans discrimination" entre "les citoyens et les citoyennes". La loi fondamentale contient aussi les grands principes des droits de l'Homme, tels les libertés d'expression, d'association, de la presse, ou encore le droit à l'information et celui de grève.I. O.NomAdresse email