Nouvel arrêté: La lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme renforcée

L'arrêté interministériel du 6 août 2022 fixant «le nombre, la composition, les missions et les modalités de fonctionnement des cellules de travail techniques sectorielles du sous-comité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» a été publié dans le dernier Journal officiel (JO n°54).Le «sous-comité» désigné par «la cellule» est doté des «cinq cellules de travail techniques» pour élaborer «la cartographie nationale pour l'identification des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme». Il s'agit des cellules d'identification des «secteurs et domaines pouvant être exposés aux risques de blanchiment d'argent et/ou au financement du terrorisme», «risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le cadre des transactions électroniques ou de l'utilisation de nouvelles technologies», «infractions génératrices de profits liées» à ces activités, «risques liés aux mouvements transfrontaliers de capitaux», et «risques liés à l'utilisation des personnes morales dans le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme».
Présidée par «le représentant du ministre chargé des finances», la cellule est composée de 20 autres membres. Il s'agit de représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, de l'Energie et des Mines, de la Jeunesse et des Sports, des Postes et Télécommunications, de l'Industrie, de l'Agriculture, de l'Habitat, du Commerce, de la Communication, des Travaux publics, des Transports, de la Santé. Mais également de représentants du Commandement de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la sûreté nationale, de la Banque d'Algérie et de la cellule de traitement du renseignement financier.
Selon l'article 4 de l'arrêté interministériel, «la cellule est chargée de définir les secteurs et les domaines comportant des risques élevés ou faibles de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme».
Dans la section 2 du texte, la «Cellule d'identification des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le cadre des transactions électroniques ou de l'utilisation de nouvelles technologies» est présidée par un «représentant de la Banque d'Algérie», et comporte des membres de plusieurs départements ministériels. Parmi ses missions, elle est chargée de «proposer toute mesure appropriée afin de limiter les risques de l'utilisation des nouvelles technologies ou des services financiers virtuels dans les opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme».
La «Cellule d'identification des infractions génératrices de profits liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme» (section 3), présidée par le «représentant du ministère de la Justice», est «chargée d'identifier les infractions génératrices de profits à leurs auteurs et d'analyser les menaces en matière de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme».
Concernant la «Cellule d'identification des risques liés aux mouvements transfrontaliers de capitaux», présidée par le «représentant de la Direction générale des douanes», elle est chargée «d'étudier les risques liés aux mouvements transfrontaliers de capitaux et leur relation avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» dont celles «d'identifier la cartographie et les circuits utilisés dans le transfert de capitaux illégaux de et vers le territoire national» et de «contribuer à l'identification des organisations et entités terroristes actives qui collectent des fonds et des entités d'appui au terrorisme».
La «Cellule d'identification des risques liés à l'utilisation des personnes morales dans le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme», présidée par le «représentant du ministère du Commerce», est «chargée de définir et d'évaluer les risques liés à l'utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme».
A ce titre, ajoute le document dans sa «section 5», cette cellule est chargée du «recensement et du classement de toutes les personnes morales selon leur nature juridique, leur activité et leur domicile», «de contribuer à l'évaluation des activités financières des personnes morales afin de déterminer celles qui exercent leur activité et celles qui ne l'exercent pas ou qui l'exercent à titre occasionnel ou qui exercent des activités différentes de leurs activités initiales», et de «proposer les mécanismes juridiques appropriés permettant d'identifier le bénéficiaire réel des activités de la personne morale».
Par ailleurs, le chapitre 3 fixe les «modalités de fonctionnement» de «la cellule» (appelée également «sous-comité»). Présidée par «un cadre exerçant une fonction supérieure de l'Etat», la cellule se réunit «au moins une fois par mois». Outre de «faire appel à des experts et à des représentants des autorités de contrôle et de régulation des professions non financières» (art. 17), elle peut aussi solliciter «toute institution ou établissement public ou professionnel» (art. 18). Il s'agit du Conseil national économique, social et environnemental, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, l'Office central de répression de la corruption, le Centre national du registre du commerce, l'Office national des statistiques, l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, l'Observatoire national de la société civile, l'Union nationale des ordres des avocats, la chambre nationale des notaires, la chambre nationale des huissiers de justice, la chambre nationale des commissaires-priseurs, l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance et l'Association professionnelle des banques et établissements financiers.
L'article 2 stipule que la cellule «doit déposer son rapport dans un délai maximum de huit (8) jours, à compter de la date de sa validation, auprès du président du sous-comité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme».