A l'instar de l'aéroport international Houari Boumediene et du port
d'Alger, les pouvoirs public viennent d'instituer des périmètres de sécurité et
de protection des aéroports internationaux d'Oran, Annaba et Constantine, ainsi
que les ports d'Oran, Arzew et Bethioua, du port de Mostaganem, Djendjen,
Skikda, Béjaïa et Annaba. Une dizaine de décrets exécutifs instituant et
délimitant ces périmètres de sécurité viennent d'être publiés sur le Journal
officiel.
Les trois premiers décrets
(09-364, 09-365 et 09-366 du 15 novembre 2009) ont pour objet d'instituer le
périmètre de protection respectivement des aéroports d'Oran, de Constantine et
de Annaba, de délimiter leur contour et de fixer les règles de sécurité
applicables à l'intérieur de ces espaces. Une protection assurée par le wali de
chacune de ces wilayas. En application des dispositions des décrets en
question, toute nouvelle réalisation, installation ou construction permanente
ou temporaire à l'intérieur du périmètre de protection sont interdites.
Toutefois des constructions
peuvent être autorisées conformément à la législation pour répondre aux besoins
de développement et de fonctionnement de ces aéroports et autres
infrastructures d'intérêt général après avis de l'autorité chargée de la
sécurité de l'aéroport. Outre les constructions, toutes les cultures
arboricoles et les céréalicultures ou autres types de cultures pouvant
constituer une menace sur l'aéroport sont interdites. Pour toute demande
d'autorisation de réalisation, de réfection ou de modification d'ouvrages ou de
bâtisses à l'intérieur du périmètre de protection, l'autorité administrative
compétente doit recueillir l'avis préalable de l'autorité chargée de la sûreté
de l'aéroport.
Dans les zones sensibles situées
dans le périmètre de protection, il peut aussi être interdit d'installer des
équipements de télécommunication, des panneaux publicitaire (...) d'exercer
toute activité constituant une menace à la sécurité de l'aéroport. C'est les
walis qui sont chargés par arrêté de délimiter les zones sensibles, en
concertation avec l'autorité chargée de l'aéroport.
Outre les trois grands aéroports,
sept décrets exécutifs viennent d'être promulgués pour la protection des grands
ports du pays. Les décrets en question ont pour objet d'instituer le périmètre
de protection, respectivement des ports d'Oran, Arzew et Bethioua, de
Mostaganem, Djendjen (Jijel), Skikda, Béjaïa et Annaba, de délimiter leur
contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à
l'intérieur de ces espaces.
Toutefois, les infrastructures et
installations relevant du ministère de la Défense ne sont pas concernées par
les dispositions du décret. Conformément à l'article 2, le périmètre de
protection de ces ports comprend une zone terrestre et une zone maritime.
Aussi, la zone terrestre s'étend au delà de la clôture de ces ports, jusqu'aux
limites terrestres du périmètre de protection, délimités pour chaque port par
une série de bornes. La zone maritime, quant à elle, s'étend au delà des zones
de mouillage et le chenal d'accès jusqu'à la limite de la ligne de base à
partir de laquelle sont mesurées les eaux territoriales.
A l'instar des aéroports, la
protection du périmètre des ports est assurée par les wali de ces wilayas.
Pratiquement les mêmes mesures sont prises pour assurer la protection du
périmètre en matière d'interdiction des constructions, installation ou
d'activité pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la sécurité. Dans
les zones sensibles qui sont délimitées par arrêté du wali en concertation avec
l'autorité chargée de la sûreté du port, la pratique de la baignade, de la
plongée sous-marine et même la circulation et le mouillage de tout navire ou
tout autre engin flottant peuvent être interdits. Pour ce qui est de la
circulation à l'intérieur du périmètre de protection, elle est réglementée par
l'autorité administrative compétente en concertation avec l'autorité chargée de
la sûreté du port.
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Posté Le : 06/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel B
Source : www.lequotidien-oran.com