Nouveaux accords gaziers entre l'Algérie et l'UE

Du nouveau dans les contrats gaziers entre l'Algérie et l'Unioneuropéenne (UE). Les deux parties ont trouvé un accord sur les clauses deterritorialité et le partage des profits sur les contrats de fourniture de gazà l'Europe.La Commission européenne a en effet annoncé hier être parvenue à obtenir« de meilleures conditions » en ce qui concerne les importations de gazalgérien par des opérateurs italiens et espagnols. La Commissaire européenne àla Concurrence, Neelie Kroes, et le ministre de l'Energie, Chakib Khelil, «sont parvenus à un accord sur les dispositions relatives aux restrictionsterritoriales », indique la Commission dans un communiqué, selon les agences depresse. Dans les contrats de fourniture de gaz de la société Sonatrach, certainesclauses dites de « territorialité » empêchaient ses clients - majoritairementdes grossistes italiens et espagnols - de revendre dans les pays voisins le gazqu'ils achetaient. La Commission estimait que ces clauses étaient «anticoncurrentielles».Cet accord «constitue une percée majeure dans nos relations avec l'un desfournisseurs les plus importants d'Europe pour le gaz naturel et élimine lesobstacles à la création d'un marché unique européen dans le gaz», s'estfélicitée Neelie Kroes. La Commission européenne a déjà conclu des accords similaires, visant àéliminer les clauses de territorialité, avec d'autres grands producteurs degaz. En 2003, la Commission a ainsi obtenu une amélioration des contrats defourniture passés entre la société italienne ENI et le russe Gazprom, puis en2005 entre l'autrichienne OMV et Gazprom. L'accord entre l'Algérie et l'UE aété conclu, précise-t-on encore de même source, «après un dialogue soutenu aucours duquel a été largement discutée la préoccupation de la Commissioneuropéenne concernant les aspects concurrentiels de cet accord». Pour sa part,Khelil, cité dans le communiqué, a indiqué que «l'Algérie veut faire deSonatrach un acteur actif dans un marché européen de gaz ouvert, transparent etcompétitif». Khelil se trouvait lundi dernier à Bruxelles pour la promotion du projetde gazoduc Nigéria-Europe via le Niger et l'Algérie. L'Algérie assureactuellement environ 15% des besoins de l'UE en gaz naturel à travers les deuxgazoducs en fonction vers l'Italie et l'Espagne, ainsi que par la vented'importantes quantités de GNL. L'accord sur la clause de destination entre l'Algérie et l'UE permettraaux gros clients de Sonatrach de revendre le gaz algérien à d'autres pays. Onne connaît pas d'autres détails sur cet important accord, ni les avantagesobtenus par Sonatrach en échange de la suppression de la clause de destination.Contactée hier en fin d'après-midi, la direction de communication de Sonatrachne répondait pas. Toutefois, l'accord entre l'Algérie et l'UE ne devrait pasinfluer sur nos exportations de gaz vers l'Europe. Les quantités au départ del'Algérie ne seront pas affectées, mais les grossistes italiens, espagnols etfrançais constitueront des concurrents pour les filiales créées en Europe parSonatrach pour y distribuer directement son gaz. La compagnie nationale veutdistribuer directement du gaz sur les marchés européens en créant des sociétésen Angleterre, en Italie, en France et en Espagne. Dans ce dernier pays, Sonatrach rencontre des blocages pour y vendredirectement son gaz, dans un contexte marqué par la détérioration des relationsénergétiques algéro-espagnoles. L'Espagne a fixé à un milliard de m3 laquantité de gaz qui peut être distribuée directement par Sonatrach sur sonmarché. Cette quantité représente le tiers de la part de la compagnie nationaledans le gazoduc Medgaz. Cette restriction a été refusée et dénoncée parl'Algérie qui a menacé de porter l'affaire devant les tribunaux espagnols. Lasignature de l'accord entre l'Algérie et l'UE sur la clause de destinationconstitue toutefois un signe positif en faveur d'un règlement rapide et négociéde la crise énergétique entre l'Algérie et l'Espagne. Le gouvernement espagnolaurait décidé de désamorcer la crise du gazoduc Medgaz. L'annonce d'unrèglement à l'amiable de ce différend serait faite dans les prochains jours.