Nouveau projet de loi sur la poste : clarifier davantage le rôle de l'autorité de régulation (députés)

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, jeudi à Alger, à clarifier davantage le rôle et la mission de l'autorité de régulation prévus par le nouveau projet de loi relatif au secteur de la poste et des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Lors d'une session plénière consacrée aux questions orales adressées au ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi, sur le contenu du texte, des députés ont souligné la nécessité d'une "définition plus précise des prérogatives de l'autorité de régulation pour préserver les droits des opérateurs et garantir un contrôle efficace notamment en matière d'investissement".
A cet effet, un député du Front de la justice et du développement (FJD) a appelé à la révision de certains articles de ce projet notamment ceux relatifs à la définition du rôle de l'autorité de régulation qui est, a-t-il dit, une instance indépendante sous la tutelle du secteur et dont le directeur général est désigné par le président de la République.
Il a indiqué dans ce sens que le ministère a élargi "les prérogatives de cette autorité à la prise en charge des technologies de l'information et de la communication en définissant notamment sa relation avec la poste et télécommunications et avec les différents opérateurs et secteurs concernés". Il a toutefois émis des réserves quant à cet "élargissement des prérogatives".
D'autres députés de différents partis politiques ont souligné la nécessité de mettre en place "un observatoire national pour l'évaluation de la poste et des nouvelles technologies de l'information et de la communication et un conseil national pour émettre des avis sur les options stratégiques et les politiques publiques en faveur du développement du secteur".
Concernant le lancement de la 3ème génération (3G) de téléphonie mobile et la généralisation du réseau Internet notamment le haut débit, des députés du parti du Front de libération nationale (FLN), du Parti de la justice et du développement et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), ont souligné l'importance de "la prise en charge des préoccupations des citoyens dans ce domaine à travers le renforcement et la généralisation de la téléphonie mobile et du réseau Internet en vue de désenclaver les régions éloignées et rurales".
Ils ont souligné par ailleurs l'importance de "développer l'utilisation du réseau Internet de haut débit et de remédier aux coupures répétées du réseau à travers le renforcement des fibres optiques et l'amélioration des services des téléphonies mobile et fixe".
Les députés ont appelé en outre à assurer des services de qualité des bureaux de poste en mettant terme aux problèmes des pannes par l'amélioration du matériel, le recrutement des compétence en la matière, l'élargissement de la carte magnétique et le déploiement des bureaux de poste au niveau national".
Des députés se sont interrogés sur "l'application des mécanismes de contrôle sur la e-gouvernance" appelant à l'adaptation de la loi en vigueur avec l'environnement économique et à l'amélioration des services dans le domaine des TIC dans le cadre de la concurrence loyale".
De son côté, un député du Parti des travailleurs (PT), a souligné la nécessité de "préserver le principe du service publique au profit des citoyens" appelant à clarifier le principe "du service public globale prévu par le nouveau projet de loi".
Pour ce qui de l'ouverture du secteur des technologies de l'information et de la communication, un député du Front des forces socialistes (FFS), a insisté sur "un traitement objectif de ce volet pour éviter les erreurs du passé" soulignant l'impératif de "renforcer l'investissement pour améliorer les services au profit des citoyens".
Le député du FFS a préconisé l'adaptation du secteur aux exigences de la société de l'information pour rattraper le retard accusé dans ce domaine" insistant sur la nécessité de "fixer des règles pour l'investissement en vue d'une véritable concurrence entre tous les acteurs".