Nouveau plan comptable : L'administration fiscale appelée à s'adapter

L'administration fiscale est appelée à s'adapter au nouveau plan comptable sur la base de nouvelles mesures que la tutelle prévoit d'inscrire dans la loi de finances 2009. Gestionnaires des banques publiques, des assurances, de l'administration fiscale et d'autres entreprises publiques et cadres de la profession, ont été conviés hier à un séminaire d'explication et de sensibilisation sur le nouveau plan comptable adopté en novembre 2007. C'est l'Institut supérieur de gestion et planification (ISGP) qui en a été l'hôte, étant désigné par le ministère des Finances « institut pilote d'appréciation et de maîtrise de ce nouveau cadre comptable ». Des experts comptables ont eu à présenter le plan et à en expliquer les nouvelles règles. Abordé en marge des travaux, le directeur général des impôts reconnaîtra que son administration n'a pas pour l'instant élaboré d'études effectives pour s'adapter à ce nouveau plan comptable. « En principe, nous devons tout faire pour que les règles fiscales soient adaptées à ce plan sans trop les pénaliser », nous dit-il. Abderrahmane Rayoua affirme que cette adaptation du système fiscal sera amorcée par « de nouvelles mesures devant être inscrites dans le projet de loi de finances pour l'année 2009 ». Ce qui est appelé à être changé, selon lui, « ce sont les règles des provisionnements et des amortissements », c'est-à-dire les règles obligatoires en matière fiscale imputant et délimitant les niveaux de remboursement de dettes ou d'emprunts. Son exemple: « l'amortissement pour l'achat d'une voiture ne dépassera pas les 8.000 dinars ». Pour ce qui est par ailleurs de la collecte de l'impôt, Rayoua estime qu'elle se fait « mieux en raison de la lancée des investissements, des travaux d'infrastructures, du contrôle... ». Approximativement, l'administration fiscale collecte près de 800 milliards de dinars, l'équivalent de la masse financière en «libre» circulation, c'est-à-dire alimentant les circuits informels qui échappent à l'Etat. Avant lui, le directeur général de la comptabilité nous a expliqué que la réflexion sur l'élaboration d'un nouveau plan comptable a germé à partir de 1998 et les travaux des experts et spécialistes ont débuté au début des années 2000. « Le plan s'articule autour de normes américaines et d'autres anglo-saxonnes qu'appliquent 130 pays », a-t-il souligné. Mohamed Djaâdou explique, au nom du ministère des Finances, que « ce plan permettra aux entreprises d'avoir une comptabilité plus facile à lire, comparable à celles des sociétés étrangères ». La relation entre l'administration comptable et celle fiscale sera revue sur la base « d'un programme de formation au profit des inspecteurs des impôts, tenus de lire les comptabilités des entreprises et asseoir les taxes », nous dit-il. Le DG de la comptabilité estime « qu'il ne faut pas croire que c'est un chamboulement, c'est toujours de la comptabilité mais avec beaucoup plus de transparence et de lisibilité à partir de tableaux plus fiables ». Pour lui, « l'administration comptable se devait de changer son plan « parce que celui en vigueur date de 1975; il est complètement obsolète ». «La comptabilité publique relèvera d'une responsabilité collective»