Nouveau décret exécutif sur les redevances aéronautiques

Un nouveau décret exécutif fixant les redevances aéronautiques, destinées à financer le fonctionnement d'un aéroport, et les modalités de leur répartition, a été publié au Journal officiel n°6.Ce texte modifie certaines dispositions du décret exécutif de mai 2001, lequel englobe une dizaine de redevances dont celles d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers, les redevances d'atterrissage des aéronefs, de leur stationnement, de leur parking et de survol des aéronefs.Ainsi, le nouveau décret a augmenté le montant de la redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers fixé, désormais, à 500 DA (contre 172 DA précédemment), et ce, pour les passagers à destination d'un aéroport algérien au départ des aéroports d'Alger, Constantine, Oran, Hassi Messaoud, In Amenas, Ghardaïa, Tamanrasset, Djanet, Tlemcen et d'Annaba.Au départ des autres aéroports nationaux, la redevance est fixée à 400 DA (contre 172 DA auparavant). Pour les passagers à destination d'un aéroport étranger, la redevance, qui avait un tarif unique de 345 DA quel que soit l'aéroport national de départ, est fixée à 1.300 DA au départ de l'aéroport d'Alger et à 1.200 DA au départ des aéroports de Constantine, Oran, Hassi Messaoud, Bejaïa, Ghardaïa, Tamanrasset, Djanet, Tlemcen, Annaba, Chlef et Sétif, alors que pour les autres aéroports, cette redevance est de 900 DA.Les redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont perçues au profit des Entreprises de gestion des services aéroportuaires (EGSA) auprès de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air Algérie, les compagnies étrangères de transport aérien et par tout exploitant d'aéronefs. Quant aux tarifs des redevances d'atterrissage des aéronefs, de leur stationnement, de leur parking et de survol des aéronefs, ils sont restés inchangés.Le décret a modifié également la répartition des redevances de survol perçues par l'Etablissement national de navigation aérienne (ENNA) à son profit et à celui de l'Office national de la météorologie (ONM). Désormais, 82% de cette redevance est destinée à l'ENNA (contre 88% auparavant) et 18% à l'ONM (contre 12%).