Nouveau code des Douanes : Faciliter les procédures tout en renforçant le contrôle

Le nouveau code des Douanes, dont la mouture de l'avant-projet est actuellement au niveau du Gouvernement, prévoit plusieurs amendements qui visent d'un côté la facilitation des procédures, et de l'autre le renforcement du contrôle. Le code qui amende la loi 98-10 du 22 août 1998 portant code des douanes, modifiant et complétant la loi 79-07 du 21 juillet 1979, simplifie d'abord les procédures en matière de contentieux. «Les procédures du contentieux et la qualification des infractions seront clarifiées, les responsabilités des auteurs d'infractions et de l'administration douanière seront bien identifiées ainsi que les sanctions», a déclaré à l'APS une source de la Direction générale des Douanes (DGD). Le propriétaire de la marchandise sera ainsi pour la première fois «responsable» de toute fausse déclaration, une infraction qui incombe jusqu'à présent au seul commissionnaire en douanes, a-t-on souligné. Les cas d'application de la règle de prescription sont également définis avec précision dans le nouveau texte, a noté cette source, rappelant que l'absence d'une législation claire qui déterminait les délits exclus de cette règle rendait difficile la décision de l'administration douanière en termes de sanctions. Et pour renforcer le contrôle interne, le texte introduit un nouvel article qui interdit clairement aux agents douaniers de recevoir tout type de cadeaux ou paiements illicites de la part des importateurs, même si cette interdiction figurait déjà dans la loi de lutte contre la corruption, à laquelle les agents douaniers sont soumis. En cas d'infraction, l'opérateur économique qui vient reconnaître son acte se voit par ailleurs débarrasser de toute poursuite. En outre, un nouvel article du projet de ce code, veut que les douaniers licenciés de leurs postes ne peuvent continuer à habiter la même ville où ils exerçaient sauf s'ils y étaient avant leurs nominations. «Ca va éviter que ces agents utilisent leurs connaissances au sein des administrations douanières locales pour passer des transactions illicites», a-t-on expliqué.
Les TIC au service des Douanes
Le nouveau texte, qui sera bientôt présenté au parlement, apporte d'autre part une nouveauté en matière de dématérialisation du dédouanement. Il propose un ancrage juridique à la déclaration douanière par internet même si cette démarche reste tributaire de l'authentification de la signature électronique en Algérie, toujours en étude, a-t-on souligné. Des facilitations des procédures douanières au profit des voyageurs sont également prévues. Un article du projet de code stipule que les voyageurs sont autorisés à faire leurs déclarations douanières sans descendre de leurs véhicules, une mesure qui devrait réduire considérablement la durée de dédouanement aux ports au moment où les voyageurs algériens mettent aujourd'hui des heures avant de pouvoir sortir leurs biens des ports du pays. Les autres amendements, qui touchent à plus de la moitié des articles de l'ancien code des douanes, vont tous dans le sens de la simplification et la clarification, a précisé la même source. «Nous n'avons plus le choix: si nous voulons relever le défi de l'investissement et se mettre en conformité avec les nouvelles réalités économiques et commerciales internationales nous devons simplifier au maximum notre législation et nos procédures», avait résumé le Directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala lors de la clôture de la 6ème conférence nationale des cadres douaniers. M. Bouderbala a instruit les directeurs des écoles des douanes à travers le pays de familiariser leurs stagiaires avec cette nouvelle stratégie de facilitations de telle sorte que le futur code des douanes soit «appris par c'ur» par tous les diplômés de ces écoles.