Nouveau code communal: Des prérogatives renforcées pour les élus locaux

Alors que le Comité d'experts chargé de la révision et de l'examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya a été installé, le 22 octobre dernier, la décentralisation des pouvoirs est la nouvelle priorité des plus hautes autorités du pays.En effet, selon le directeur du Centre national d'études et d'analyses de la population et du développement (CENEAP), Mustapha Haddam, «le nouveau code communal en préparation vise à renorcer, à la fois, les prérogatives, les missions et les ressources financières des élus locaux, à travers une décentralisation des pouvoirs».
Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, le directeur du CENEAP, relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a également indiqué que «donner plus de missions, donner plus de capacités de prises d'initiatives et transférer, en même temps, des moyens financiers, sont autant de points focaux pris en charge par les chantiers en cours de révision du Code communal et de la fiscalité locale» a-t-il souligné. Toujours selon le directeur du CENEAP, le nouveau Code communal «propose un ensemble de dispositions assurant la protection des élus locaux et préconise une stratégie d'ensemble qui vont permettre d'enclencher une réelle dynamique de développement», ajoutant que «l'échec des plans élaborés précédemment est dû au manque d'une vision efficiente». «Maintenant, nous assistons à une stratégie globale avec la révision profonde du schéma national d'aménagement du territoire (SNAT), du Code communal et du Code de l'investissement ; cette démarche permettra de réaliser le développement local», a déclaré Mustapha Haddam.
En plus des dispositions assurant la protection de l'élu pour l'inciter à prendre des initiatives, la première copie qui sera présentée dans les délais fixés par le président de la République, préconise l'introduction d'«éléments fondamentaux : il s'agit de l'institution d'un système d'évaluation et d'audit, d'un système de pilotage auprès du Wali et d'une commission de planification», a résumé l'hôte de la Radio nationale.