![«Nous subissons la passivité des autorités algériennes»](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
-M. Sawiris a introduit un arbitrage auprès du Cirdi à l'encontre du gouvernement algérien et réclamerait une indemnité de 5 milliards de dollars. Croyez-vous que cette action a des chances d'aboutir'Je suis vraiment dubitatif quant à l'aboutissement. Une vente des actions au plus offrant me semble ahurissante, car dans cette procédure l'acquéreur ne peut être connu au préalable. Or la législation algérienne ainsi que le cahier des charges énoncent clairement l'aval de l'Algérie pour toute cession d'actions de l'investisseur à un tiers.Une convention de protection des investissements ne saurait être invoquée en cas de faute lourde commise par l'investisseur, telle la violation flagrante de la législation du pays d'accueil. Je ne comprends pas non plus la passivité des autorités algériennes qui ont laissé l'avantage de l'attaque à Sawiris et ce en dépit de la clarté des situations. Je ne me permettrais pas d'évaluer les performances des professionnels mais le recours systématiques aux cabinets étrangers dans des affaires qui engagent des intérêts d'Etats est une mauvaise gouvernance. Rappelons que dans l'affaire qui l'a opposé à la société américaine Anadarko, l'Algérie s'est faite conseiller par un cabinet américain qui a conseillé un arrangement amiable ruineux. Les procédures d'arbitrage introduites par Vimpelcom en 2012 ont été gelées depuis la reprise des négociations avec le gouvernement algérien.-Sachant que Vimpelcom évoque le non-respect des engagement de l'Algérie dans l'accord de protection des investissements signé avec l'Egypte, croyez-vous que l'accord à l'amiable serait aujourd'hui moins coûteux qu'un arbitrage qui risque de se solder par une indemnité de 10 milliards de dollars 'Wimpelcom est une société russe, je ne comprends pas qu'elle puisse se prévaloir d'une convention avec l'Egypte. Je vois mal un tribunal arbitral évaluer ou interférer dans un contentieux fiscal ou une décision de la Banque d'Algérie, institution souveraine qui prend des décisions non arbitrables. Voici une conséquence de la passivité algérienne qui a d'abord négocié puis laissé l'avantage de l'attaque à Vimpelcom acquéreur illégal et irrégulier. «Le risque de se solder par une indemnité de 10 milliards de dollars» que vous évoquez, me rappelle étrangement le bluff qui a poussé l'Algérie à accepter un accord à l'amiable de six milliards de dollars avec Anadarko. Sachant que cet accord a dû faire jurisprudence et a été probablement reconduit dans d'autres sociétés pétrolières.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 11/02/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Roumadi Melissa
Source : www.elwatan.com