«Nous sommes une commission technique»

Le projet de loi électorale proposé par le comité d'experts a connu des modifications à hauteur de 60% par rapport à celui toujours en vigueur. Le texte actuellement soumis à enrichissement et débat comporte 73 nouvelles dispositions. Avant l'expiration du délai imparti aux partis politiques pour formuler leurs propositions, le président du comité d'experts chargé de l'élaboration du texte a tenu à rappeler que la mission des experts était purement «technique», opposant des réponses «juridiques» à certaines critiques faites au texte.Nawal Imès - Alger (Le Soir)- Ahmed Laraba, le président du comité d'experts chargé de la révision de la loi électorale, a présenté dans le détail les modifications proposées dans le cadre de la révision de la loi électorale. Pas question pour lui d'aller sur le terrain du politique, affirmant avoir été investi d'une mission purement «technique». Ses huit membres ont proposé une mouture ayant subi une modification à hauteur de 60%. Pas moins de 188 articles ont en effet subi une modification, avec 73 nouveaux articles introduits. Ahmed Laraba affirme que c'est la première fois que la loi électorale propose pas moins de dix notions, essentiellement «techniques» pour faciliter la compréhension du texte. A cela s'ajoutent cinq articles qui reprennent les principes généraux dans l'introduction, tout en fixant le cadre général et la philosophie du texte. Le président du comité d'expert fait savoir que pas moins de 43 articles ont été consacrés à l'Anie. A ce sujet, le rapporteur du comité d'experts assure que l'avenir de l'Autorité de Charfi a été tranché par la Constitution, tout comme ses attributions. Les articles consacrés à l'Anie dans le projet de loi électorale émanent du souci de l'unification des textes, mais également du principe de l'accessibilité et de lisibilité des lois, inscrits dans la Constitution de 2020.
Ahmed Laraba a également évoqué le chapitre dédié au déroulement des opérations électorales et des référendums, mais également le financement des campagnes électorales avec 24 articles modifiés. Les huit membres du comité d'experts, installé le 13 septembre dernier, composé de recteurs d'universités de droit et de professeurs de droit, avaient entamé leur travail avec comme méthodologie une étude «profonde» des deux lois de 2016 et 2019 et les textes régissant les élections dans certains pays, africains notamment. Plusieurs rencontres avaient eu lieu avec le ministre de l'Intérieur et Mohamed Charfi, le président de l'Anie. Le rapporteur dudit comité assure qu'il fallait harmoniser les textes. Une tâche «difficile» qui a nécessité beaucoup de temps. Interpellés au sujet du choix de la liste ouverte, les membres du comité d'experts ont assuré qu'il était devenu nécessaire de sortir du système de la liste fermée qui avait montré ses limites, en optant pour l'unique alternative, à savoir la liste ouverte qui donne le choix à l'électeur. L'Anie et le ministère de l'Intérieur auront par la suite à mettre les modalités pratiques du scrutin.
Ce mode de scrutin ne va-t-il pas exclure les candidatures féminines ' Non, répondent les experts qui balayent du revers de la main les thèses selon lesquelles les électeurs risquaient d'exclure d'office les candidates sur une liste donnée. La condition de 4% de représentativité qui a été critiquée par les «petits» partis pourrait faire l'objet de discussions, assurent-ils. Les partis qui s'y opposent peuvent faire des contre-propositions. Il s'agit, selon les experts, d'une question de crédibilité. Jusqu'à hier mercedi, seuls deux partis politiques avaient transmis leurs propositions et remarques au comité d'experts. Les associations et les acteurs de la société civile ont été plus nombreux à le faire.
N. I.