«Nous n'avons reçu aucune plainte» concernant des cas de torture Plaidant pour la ratification par l'Algérie du protocole facultatif de l'ONU, Ksentini affirme

Photo : Riad
Par Amar Rafa
L'Algérie s'achemine vers la ratification du protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture. Dans cette perspective une réflexion est engagée, comme le témoigne l'atelier de sensibilisation sur la prévention de la torture, qui a été conjointement organisé, hier, à l'hôtel Hilton, par la Cncppdh en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies, avec la collaboration de l'Association pour la prévention de la torture (APT). Le protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (Opcat) a pour objectif de minimiser le risque de torture en ouvrant les prisons, les postes de police, les institutions de santé mentale et tous les autres lieux de détention à des contrôles indépendants qui contribuent à une meilleure application de ces lois. L'Opcat, se définit comme un nouveau genre de traités internationaux des droits de l'homme, fondé sur une approche préventive. De même qu'il se concentre sur la mise en 'uvre nationale d'obligations existantes (') il met en place un système complémentaire de visites des lieux de détention, à la fois par un organisme international d'experts (le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture) et par un organe national indépendant devant être mis en place par les Etats (le mécanisme national de prévention, MNP).
Pour l'exemple, la Cncppdh constitue de fait l'organisme national algérien, grâce à ses initiatives de visites dans les prisons qui ont été sanctionnées par des rapports rendus publics.
Aussi, cet atelier se veut un plaidoyer en faveur de la ratification de l'Opcat. Il se veut un moyen à même de donner l'opportunité aux pouvoirs publics et autres parties prenantes de se familiariser avec les textes et les organes de l'Opcat, à travers l'échange d'idées entre experts, pour que l'Algérie prenne la décision définitive de ratifier le protocole additif contre la torture, comme le soutiendra le président de la commission nationale consultative de promotion des droits de l'Homme, Cncppdh, Me Farouk Ksentini. Selon lui, l'Algérie a franchi un grand pas vers cette ratification, depuis 2004, date d'introduction par le législateur algérien de mesures fermes contre la torture dans le code pénal. Il a affirmé, que «depuis 2001, nous n'avons pas connaissance de l'existence de torture en Algérie», et qu' «aucune plainte pour torture n'a été déposée auprès de la commission (Cncppdh, ndlr)».
Me Ksentini, martèlera : «L'Algérie est propre, au sens propre du terme». «Et si des cas existaient, il faut lutter contre.» Dans son allocution le président de la Cncppdh avait auparavant, indiqué, que «la torture et les traitements dégradants et inhumains appartiennent à cette catégorie des plus hideuses et plus abominables des violations des droits de l'homme et de l'intégrité et la dignité de l'être humain». Il a aussi, mis l'accent sur «la volonté et la détermination des autorités nationales à aller dans la voie de la liberté et la dignité de tous les Algériens, comme en attestent les réformes, jusque- là réalisées en matière des droit de l'homme». Et d'émettre l'espoir que disparaisse la torture qu'il a qualifié de «fond de barbarie», «supplice atroce des âges révolus», et de «vocation du nazisme moderne», car, dit-il, «son caractère inhumain inoubliable ne sert ni justice, ni sécurité mais nourrit dégénérescence et révolte». Pour sa part, le représentant, chef de bureau régional du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies pour l'Afrique du nord, Andrea Ori, a indiqué, que la situation des droits de l'homme en Algérie s'est améliorée par rapport aux années 90, affirmant, que ce genre de pratiques constitue un frein aux réformes en matière des droits de l'homme. Cependant qu' «aucune situation exceptionnelle ne permet de justifier le recours à la torture» a-t-il affirmé. Le représentant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, a, en rappelant que l'Algérie a signé la convention des Nation unies contre la torture en 1989, ce comité «continue à recevoir des plaintes» au sujet de cas de tortures. En mettant l'accent sur les réformes engagées par l'Algérie, il a considéré que la levée de l'état d'urgence constitue un pas positif dans l'édification de l'Etat de droit. Le Haut-Commissaire aux Nations unies, a toutefois, souligné la nécessité que ces mêmes réformes s'accompagnent de lois rigoureuses et de changements de mentalité.
Il a enfin réitéré la disponibilité de l'organisme qu'il dirige à consolider les efforts de l'Algérie pour la mise en place d'un mécanisme de prévention contre la torture. Le représentant de l'association pour la prévention de la torture, le professeur Christian Nils Robert, a indiqué, que cette ONG suisse qui 'uvre depuis 35 ans pour l'interdiction des traitements inhumains infligés aux personnes vulnérables, a abondé dans le même sens, en affirmant encourager l'Algérie à se doter d'un tel mécanisme de prévention. Lors de son allocution le président du sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture, le professeur Malcolm Evans, a expliqué, que cet organisme a «autorité à visiter tous les lieux de détention», que cet organisme conseille et assiste les Etats dans la mise en place des mécanismes de prévention contre la torture, mais, «ses recommandations ne sont pas rendues publiques, et ce, dans le respect des règles de confidentialité de son dialogue avec les Etats».
A. R.

Les réseaux sociaux, une arme contre la torture
Le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (Ladh), Boudjemaâ Ghechir, a affirmé en marge de l'atelier sur le protocole facultatif à la convention sur la torture, que les Algériens ont considérablement souffert de la torture durant la colonisation, en ajoutant que cette pratique qui a aussi existé durant les années du terrorisme, a beaucoup régressé en Algérie, durant ces dernières années. Il en a attribué ce recul, à deux facteurs importants : les poursuites judicaires engagées contre d'anciens responsables algériens à l'étranger, mais aussi, à l'élévation du degré de conscience des Algériens surtout auprès de la jeunesse, qui dénonce ces pratiques à travers les réseaux sociaux.