Algérie

Nous allons présenter au gouvernement un projet garantissant la permanence et le service minimum durant les fêtes. Le ministre du commerce Mustapha Benbada à El Khabar



Nous allons présenter au gouvernement un projet garantissant la permanence et le service minimum durant les fêtes.                                    Le ministre du commerce Mustapha Benbada à El Khabar
Le ministre du commerce Mustapha Benbada a indiqué qu'un projet de décret exécutif pour assurer une permanence et un service minimum des activités commerciales durant l'Aïd allait être présenté à l'arbitrage au niveau du gouvernement, et qui n'avait pas été concrétisé depuis sa publication en octobre de l'année dernière en raison de divergences de points de vue sur le partage des responsabilités entre les différentes instances chargées de l'encadrement et du suivi de l'activité commerciale et l'application du service minimum durant les fêtes et les congés.
Benbada a précisé dans une déclaration à El Khabar que « nous avons noté un arrêt quasi-total des activités durant les fêtes et les congés, nous avons sur cette base adopté un projet de décret organisant les activités commerciales de certains principaux secteurs et métiers pour assurer la poursuite du travail durant les congés et les fêtes nationales et religieuses », « ajoutant que « le texte n'a pas été concrétisé en raison des divergences de points de vue sur le partage des responsabilités de contrôle, c'est pour cela que nous travaillons depuis l'année dernière avec les professionnels, dans le cadre d'un travail de sensibilisation, comme avec les boulangers par exemple » Benbada a noté qu' « en l'absence d'une ordonnance, nous nous basons sur les relations avec les professionnels, et l'entente est remarquable. A noter qu'il y a des disparités de part à d'autres, il y a des parties qui font face à un problème de financement, particulièrement dans les grandes villes, et pour les laboratoires il y a un problème de main d''uvre, nous avons alors essayé de nous concentrer sur les mêmes mesures par un travail de sensibilisation » Benbada a indiqué que « le texte du projet de décret a été adopté en octobre 2010, nous l'avons déposé auprès du secrétariat général du gouvernement, mais il ne s'est pas concrétisé en raison de l'existence de différents dans la détermination des responsabilités, c'est pour cela que nous allons travailler à une demande d'arbitrage au niveau du gouvernement, je demande donc avec insistance l'intervention du gouvernement et du premier ministre pour que soit déterminées les responsabilités des secteurs qui ont été associés, ce qui permettra l'adoption des programmes de permanence et leur supervision ». Sur les raisons de la non application par le ministère du commerce seul de cette mesure, Benbada a précisé qu' « il est impossible de le faire parce que nous ne sommes pas présents au niveau de toutes les communes et daïras ». Sur le mode d'application, Benbada a indiqué les principes généraux du projet de décret « il faut une présence des collectivités locale, et que le programme de permanence qui devra être respecté soit fixé à l'avance, et qui sera accroché à l'avance au niveau des commerces, des boulangeries, des mosquées et des institutions pour assurer un service minimum et garantir l'obligation des services durant les fêtes et les congés. Le président de l'APC adoptera par exemple le programme et veillera à son application, l'encadrement se fera par une publication ministérielle commune avec le ministère de l'intérieur et de fixer la liste des activités qui pourraient assurer un service minimum en plus de fixer un mécanisme pour établir un programme auquel participera un comité local et communal qui comptera l'Union Générale des commerçants et artisans, et un mécanisme pour fixer un agenda, Il comprendra aussi des sanctions pour les contrevenants, afin de veiller à l'application des mesures stipulées dans le décret ».


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