La mise en conformité avec les lois urbanistiques et l'achèvement des constructions ont été, hier, au centre des travaux d'un regroupement régional présidé par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme M. Nourredine Moussa.
La rencontre, qui a été tenue à la salle des glaces de la wilaya, a regroupé, outre les représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances, de la Formation professionnelle, de la PME/PMI et celui des Ressources en eau, tous les cadres et élus de quinze wilayas de l'Ouest et du Sud du pays. En guise de préambule à son intervention, le membre du gouvernement dira que la nouvelle loi vise la régularisation des constructions non achevées conformes ou non conformes au permis, celles achevées non conformes au permis, celles achevées sans permis et celles non achevées sans permis de construire. La régularisation de toutes ces situations est tributaire d'un dossier que les concernés doivent fournir afin d'assainir leur situation vis-à-vis de l'administration, d'une part, et de se conformer aux règles d'urbanisme d'usage d'autre part. Dans la même lancée, le ministre n'a pas omis de faire état des constructions non susceptibles de mise en conformité et qui ne sont autres que les constructions implantées dans les espaces de protection des installations stratégiques ou dangereuses, y compris les zones portuaires et aéroportuaires et les emprises des installations et infrastructures énergétiques, celles classées non constructibles suite aux résultats des études géotechniques d'urbanisation, études séismiques, études de sols ou situées dans des zones reconnues inondables ou de glissement de terrains. « Des situations quasi semblables ont été constatées ça et là dans le pays », a dit le ministre en citant comme exemple une construction érigée sur un pipe-line. Revenant aux régularisations des situations répondant aux quatre critères cités par la nouvelle loi, l'orateur dira que des imprimés relatifs à la déclaration de demande de mise en conformité et/ou d'achèvement des constructions doivent être rendus disponibles aux sièges des APC, de la DUC, de la DLEP, de l'OPGI et de leurs structures déconcentrées, a-t-il indiqué.
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Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Belkedrouci
Source : www.elwatan.com