Notre supplément TIC avec la collaboration de «MAGHREB EMERGENT» : Régulation du GSM, par où commencer '

L'été est très chaud dans le marché Algérien de la téléphonie mobile. L'opérateur Nedjma s'est allié à Mobilis pour enclencher une véritable bataille médiatique contre Djezzy dans le domaine de la régulation économique du GSM. Ils demandent à l'ARPT de mettre fin aux éventuels traitements de faveurs dont pourrait bénéficier l'opérateur Egyptien afin d'échapper à une condamnation pour abus de position dominante. Que reprochent-ils exactement à Orascom Telecom Algérie (OTA) ' Selon les opérateurs plaignants, depuis que l'économie des télécommunications du pays est passée du concept pouvoir du monopole à celui du marché libéral, OTA ne s'est jamais privé de pratiques anticoncurrentielles dans le choix de ses offres commerciales. Ils estiment ainsi que la probabilité de faire augmenter leurs parts de marché demeure très faible. Certains observateurs estiment que ce genre de conflits découle de la libération d'une économie des télécommunications qui était auparavant très administrée pour devenir, aujourd'hui, très concurrentielle et compétitive. Cette économie est aussi marquée par une convergence entre les industries et les services et surtout par des effets de réseau très importants pouvant parfois rendre les activités légales d'un opérateur complètement contradictoires avec les lois de la concurrence. Certes, Djezzy ne doit assurément se prévaloir d'aucune immunité spéciale au regard du droit de la concurrence. Mais, la réussite de cette entreprise ne doit pas, non plus, l'exposer aux poursuites d'opérateurs estimant avoir été illicitement victimes d'un déséquilibre du marché de la téléphonie mobile. Pour lever cette confusion, il faut nécessairement définir le marché à travers des lois spécifiques aux télécommunications. Un opérateur se trouve dans une position dominante sur le marché en ce qui concerne un service télécom spécifique lorsqu'il contrôle au moins un tiers du marché. Pour pouvoir, déterminer cette part de marché, il est nécessaire d'avoir préalablement définie avec précision le «marché en cause». La problématique de la position dominante dans laquelle peut se trouver un opérateur doit être alors régulée d'une manière globale. Tous les spécialistes de la régulation des télécommunications s'accordent à dire que l'absence d'un dégroupage sur le marché de la téléphonie fixe conduira inévitablement un opérateur à exercer un abus de position dominante sur le marché de la téléphonie mobile.