Notre supplément TIC avec la collaboration de «MAGHREB EMERGENT» : Algérie : le gré à gré devient la règle dans les marchés publics des TIC

Le recours aux appels d'offres dans le secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication (PTIC) ne concernera désormais que les grands projets. C'est ce qui ressort de la lecture d'un arrêté interministériel, publié au Journal officiel six mois après son adoption, qui accorde une importante place au gré à gré dans la conclusion des marchés publics liés à ce secteur.

 U n arrêté interministériel, adopté le 2 août 2011 et publié le 12 février 2012 (J.O. n°06 du 12 février 2012), soit plus de six mois après sa signature par le ministre des PTIC, Moussa Benhamadi, et le secrétaire général du ministère des Finances, Miloud Boutebba, fixe «la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres». L'arrêté interministériel intervient en «application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics». Dans cette liste, figurent (article 2 de l'arrêté interministériel) de larges pans de services et de fournitures qui étaient gérés précédemment par la procédure de l'appel d'offres.

 Ainsi, sont concernées toutes les «études liées à la mise en place d'infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) ou au développement et à l'intégration de solutions informatiques». Sont compris dans cette catégorie, les «études à caractère stratégique» comme les «schémas directeurs informatiques», les «normes et standards», et les «choix technologiques». Ne sont pas également soumis aux appels d'offres, les «études de veille, de faisabilité, d'expertise, de consulting et d'audit» ainsi que celles relevant du «conseil et assistance, depuis la définition des besoins jusqu'à la réception des projets liés à la mise en place d'infrastructures des TIC ou au développement et à l'intégration de solutions informatiques».

 Dans le chapitre «Services spécifiques» aux TIC, l'article 2 dresse une liste de sept prestations relevant principalement de l'Internet, mais également de la formation et la maintenance. Il relève donc, à la lecture de ce texte, que tous les projets relatifs au «développement de contenus numériques», au «développement et mise en Å“uvre des systèmes d'information, adaptation et déploiement de solutions logicielles, développement des applications métiers, des bases de données, des portails et des sites Web, ainsi que des services en ligne» et «d'hébergement de portails et de sites Web», peuvent êtres désormais traités dans le cadre du gré à gré. Il en est de même pour tout ce qui relève des formations «au profit des fonctionnaires et d'agents publics» dans les TIC, mais également des commandes de «maintenance des infrastructures des TIC et des applications informatiques», de «mise en place de projets pilotes pour l'évaluation des solutions en vue de leur généralisation» et de la «mise en place d'infrastructures réseaux passifs multimédias».

Dans la partie «Fournitures», l'arrêté interministériel exclut de la procédure des appels d'offres toutes les acquisitions «des licences logicielles et d'exploitation», «d'infrastructures réseaux passifs multimédias» et «des logiciels et applications informatiques».

Quelle transparence ?

La publication, six mois après son adoption, de l'arrêté interministériel du 2 août 2011 «fixant la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres» donne forcément lieu à des interrogations. Pourquoi avoir attendu tout ce temps pour le rendre public ? Et pourquoi cette profonde réforme des marchés publics liée à ce secteur n'a pas été évoquée dans aucune des sorties du ministre des PTIC ?

Car au-delà des facilités qu'octroie cet arrêté à des entreprises publiques exerçant dans un environnement fortement concurrentiel, comme l'opérateur de téléphonie mobile, ATM Mobilis (filiale d'Algérie Télécom), qui peut ainsi s'assurer de la rapidité d'exécution de ses projets extensions de réseaux, cette nouvelle procédure a besoin d'un minimum de transparence. Ce que le texte en question ne garantit pas, puisque à aucun moment il n'est question d'obliger les administrations ou les entreprises relevant de ce secteur de rendre publics les contrats de gré à gré conclus pour l'un ou l'autre des services prévus par cet arrêté interministériel.

 Le risque couru, estime les intervenants dans le secteur, «est de payer très cher le gain de temps escompté par la suppression des appels d'offres». Le minimum de transparence nécessaire n'est plus requis pour justifier le recours à telle ou telle entreprise, algérienne, mixte ou internationale, pour l'achat d'équipements ou la commande de services liés aux TIC. Si l'administration a maintenant la liberté de confier des «études à caractère stratégique» pour l'établissement de «schémas directeurs informatiques, (de) normes et standards, (et de) choix technologiques», elle doit aussi pouvoir convaincre du bien-fondé de ce choix en rendant publics les critères qui l'y ont conduit.