Notariat à Tiaret : La chambre d?accusation renvoie les accusés devant
La chambre d?accusation près le tribunal de Tiaret a décidé cette semaine, à l?issue d?une longue procédure, l?acquittement de O. A., notaire, de sa secrétaire ainsi qu?un ex-clerc d?avoué et le renvoi de cinq autres personnes dont le notaire K. A, un de ses employés et les trois frères R. de Sougueur devant la criminelle dont la prochaine session s?ouvrira début juin prochain. Les mis en cause avaient falsifié les minutes d?un acte notarié portant sur un héritage au profit exclusif des contrefacteurs. L?affaire, qui avait valu initialement le contrôle judiciaire devant le tribunal de Sougueur d?une dizaine de personnes, en avril 2005, vient d?être instruite à nouveau par la chambre d?accusation relevant de la cour de justice de Tiaret sur appel du parquet. Affaire qui portait, donc sur un faux en écriture devant valoir la déchéance de leurs droits aux s?urs R. d?un héritage commun, un bien immobilier légué par le père à l?insu, dit-on, du principal notaire par son subalterne. Les deux cabinets ont été fermés depuis jusqu?au non-lieu décidé pour l?un d?eux, au moment où un employé, objet d?un mandat d?arrêt, serait toujours en fuite.
Posté Le : 29/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Khalid
Source : www.elwatan.com