je cherche a rassembler et a collecter toute pièce, plaque, et autre objets personnel des anciens notaire d'algerie (abderrahmane fares et autres notaire algeriens avant 1965. pour mémoire .
kamache aziz - notaire - alger, Algérie
06/01/2015 - 234166
bjr maître bon voila j ai un cousin qui veut me céder un lot de terrain mais il ne possede pas l acte seulement elle hiyaza es que il peux me faire une donation ou il ya une autre possibilité me transmettre le bien et merci pour votre reponse
rafik - employer - alger, Algérie
30/12/2014 - 232441
Salam3alaikoum,Il y a quelques années j'ai signé avec mon défunt père un contrat de pret d'un logement ,on n'a pas retiré cet acte auprés du notaire,ces jours-ci j'ai voulu le retiré ,surprise on m'a dit que le notaire n'exerce plus.SVP OU est ce on peut retiré ce dit acte sachant que le notaire exercait a el-oued et le logement se situe a alger.Merci de votre compréhension.
Ammari Omar - Ingénieur - Alger, Algérie
15/12/2014 - 228534
bonjour. mon père a fait une donation a moi et des deux frères depuis 1994 d'un lot de terrain de 2500 m .alors depuis moi et mes frères ,nous avant construit une villa sur trois niveau plus u forage d'un puits d'eau potable et la plantation de divers arbres fruitier.et dernièrement mon père veut revenir sur la donation et de vendre le terrain avec la villa,le puits et les arbres fruitier.et ma question maitre ;est ce que mon père peut revenir sur la donation et de vendre tout .merci
ouali mohamed - artisan - bejaia, Algérie
09/12/2014 - 227162
Bonjour,
Mon pére a fait une donation de terrain a mon frére,il y' a 5 ans,entre temps mon frére a construit une villa sur ce terrain,est ce que c'est possible de faire un retour de donation,et quelles sont les démarches a suivre,tout en sachant que mon frére est partant pour un retour de donation.
- alger, Algérie
17/11/2014 - 221919
Bonjour c quoi les papier pour faire la frida
merci
- boumerdes, Algérie
06/11/2014 - 219420
Prière me donner :
1- Les honoraires du notaire
2- Frais d'enregistrement
3- Frais de publicité
4- Tous les autres frais s'ils en existent
à la charge de l'acheteur et du vendeur dans le cas d'une transaction d'un logement ou d'un terrain à bâtir.
Merci
Bouzidi Hamimi - Gérant d'une société de promotion immobilière - Alger, Algérie
02/11/2014 - 218683
Bonjour,
Je suis française de père algérien et mère française. Durant leur mariage (régime de la communauté), mon père a acheté un appartement en Algérie en son nom seul.
Suite au décès de ma mère en France, il a opté pour l'usufruit mais il ne voulait pas inclure l'appartement algérien dans la succession.
Cet appartement devrait donc faire partie de la succession de ma mère. Ma question est : est-il régi par la loi française ou algérienne ? Si 2e cas, un notaire français peut-il faire le lien avec un homologue algérien pour la succession (établissement de la fredha) ?
Merci d'avance de votre aide.
- Paris, France
18/10/2014 - 215505
En achetant un terrain d'un particulier pouviez vous m'énumérer tous les autres frais que je doit payer et leurs taux. (exp : tva, frais notaire, ..... etc).
je vous remerci d'avance our votre réponse.
assalas alemmas - Gérant d'une Entreprise - Alger, Algérie
18/06/2014 - 200269
bonjour mon pére est déceder il y a 1 ans et demi ,et je voudrais récuperer sa terre que mon grand pére a acheter , je voudrais mettre a jour les documents ( actes de proprieter )
robaia mounir - electricien - grenoble, France
10/06/2014 - 198974
mon grand pere decede a deux femmes decedees dont l'1 a 2garcons et 03 filles et l'autre 3garcons et 03 filles .la premiere femme est morte la premiere puis vint la mort de mon grand pere puis en dernier sa deuxieme femme comment partager une somme d'argent etre eux
-est ce que ses enfants peuvent beneficier de sa part d'heritage(2eme femme)
dani zou - fonctionnaire - bejaia, Algérie
05/05/2014 - 192664
Bonjour ,
Je souhaiterai avoir une réponse à notre cas , mon beau père est decede recement , et a laisser plusieurs bien que je vous cite ainsi 1 maison avec jardin -1 autre maison non fini en plein construction un grand appartement -4 garages - des terres et un appartement a letranger ,
Mon mari est son fils de son premier mariage , mon beau père s'est remarié et a eu 2 filles et 1garcon ,
Ma belle famille se prépare à faire la fridha et je pense qu'il faut designer un signataire , a qui le droit revient -il a mon mari ou la femme de son père ? et comment le partage doit-il être fait
Merci de me répondre
Me zerhouni
linda zerhoune - infermiere - setif, Algérie
09/02/2014 - 175929
bonjour maitre,
j'habite en france ,de nationalité algérienne .ma mère est décédée depuis quelques semaines,sachant que mon père est décédé depuis des années ,pour établir la FREDHA ,mes frères habitant en algérie me demandent de leur fournir une procuration afin de débloquer la succession .pourrai-je avoir un modèle afin de l'établir très rapidement .je vous prie d'accepter par avance mes remerciements
zair - retraité - abdelkader, France
25/10/2013 - 141021
bonjour, comment faire et quelle procédure à suivre pour désister ou renoncer de ma nationalité ALGERIENNE
houcine jamal - CHAUFFEUR - le havre, France
23/10/2013 - 140301
ma belle mere et mes demi freres et soeurs ont fai la freda san moi
zouzou lamri - retraite - romans sur iser, France
24/08/2013 - 115947
proprietaire d un terrain en algerie mon mari veut desister sa part en ma faveur,je voudrais connaitre la procedure merci
fitas - assistante d educaation - sartrouville, France
23/01/2013 - 66375
quand un frere escroque ses freres apres faute de signature par ces derniers ,l escroc serait il puni.
medjkoune laazizz - peintre - bejaia, Algérie
21/11/2012 - 46887
bjr j ai constituer un dossier pour la frheda suite a un dc le notaire ma dit q il fallait que tout mes frere et soeur ecrive une lettre de desistement au profit de ma mere ce q ont a fait et ensuite le notaire a refuser ces lettres car pas vise au consulat ni chez un notaire alors je me tourne vers ce forum pour avoire qlq infos utile et tres importante mercie
chibane aziz - sans - issy les moulineaux, France
13/11/2012 - 46166
Je me retrouve devant deux (02) actes sous seing privé
- le 1 er n'est pas enregistré c’était uniquement une déclaration de vente en 1956 qui n'est même pas l’égalisée.
-le 2eme c'est un monsieur qui avait acheté cette declaration en 1984 sans enregistrement et ni un égalisation.
-Es ce qu'un acte sous seing privé est un titre légale en Algérie?
-Si ces deux actes sont ou pas des titres légal,quel est l’article qui les convient
djelouah ramdane - transporteur - seddouk, Algérie
02/10/2012 - 41816
frère décédés le 24/04/2012 en france , pour la fréda , le notaire de SEBDOU(w.de Tlemcen) nous éxige le livret de famille du défunt , et dire que pour se procurer ses extrait de mariage et de divorce ,c'est trés difficile voire impossible ,svp si vous pouvez m'orienter a obtenir cette Fréda. merçi
benmammar hocine - agent de prévention - angouleme, France
13/06/2012 - 33866