Bonjour, svp je veux bien savoir si j'ai le droit de louer mon appartement pour un tourist de mali ,et si c ok, pendant qu'elle durée? esq c sécurisé? ..... merci à vous Ms,Mme.
- alger, Algérie
15/08/2017 - 348016
Bonjour, svp je veux bien savoir si j'ai le droit de louer mon appartement pour un tourist de mali ,et si c ok, pendant qu'elle durée? esq c sécurisé? ..... merci à vous Ms,Mme.
fella - alger, Algérie
15/08/2017 - 348015
Bonjour
Je vous remercie d'avance, et nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre travail.
Pouvez-vous trouver une solution à mes problèmes grâce à votre bureau.
S'il vous plaît aidez-nous comment faire ?, qui contacter ?, Pour trouver les noms et les adresses des établissements financiers qui contient les comptes de mon mari décédé en france depuis 15 ans ( en 2002 ) ,Parce que nous ne recevons aucun documents concernant ces comptes avec son cadavre.
-j'ai contacté ; - ficoba en 2013,il m’a dit : les comptes sont conservés 10 ans aprés la cloture de compte des personnes décédé .
- Le mois de Juillet 2017, j'ai lancé une recherche dans CICLADE .fr , il m’a dit : Aucune somme n’a été enregistrée avec ces critères au nom de votre mari.
Quels sont les conditions de votre bureau pour ce faire.
Cordialement la veuve A. Rim -Algérie
- Rouiba, Algérie
05/08/2017 - 345569
Bonjour,
Je souhaite faire un recherche d'héritage en Algérie , j'ai contacter un notaire sur place qui me dis que les notaires n'ont pas cette possibilité , je comprends pas?! qui pourrais faire cette recherche alors? c'est urgent.
Je suis perdu , aidez moi svp a aboutir a un résultat positif. Merci par avance.
kenza - PARIS, France
16/07/2017 - 341585
Bonjour,
Suite au décès de ma mère Mourad (veuve) adjroud Aicha née le 29 mai 1955 à Crespin ( France) est décédé le 09/05/2015. Mes frères et moi nous sommes allez chez un notaire à Batna pour signer l'acte du notariat. Malheureusement j'ai reçu aucun papier vis à vis de ma famille je n'est aucune preuve donc je recherche le notaire exact qui c'est chargé de notre dossier pour avoir un acte de notariat et avoir plus d'informations. Je vous prie d'agréer mes sincère salutation et d'avoir une réponse de votre part au plus vite.
Cordialement.
Mourad Anissa - Vendeuse - Batna, Algérie
18/05/2017 - 335311
bonsoir,
j'aimerai connaitre le délais du compte a compte au niveau du trésor , mon notaire mavait dis 12 jours et mnt ca fait 1 mois il m dis mazal c'et pas encore fait , y'a t-il quelqun qui peut m'aimer sur cette question ?
mourad - employé - ALGER, Algérie
13/03/2017 - 328235
je voudrai savoir les frais de notaire pour un lot de terrain de 150m
fettah - alger, Algérie
01/02/2017 - 323448
bonjour je voudrais savoir si la donation sera plus valable après le décès de la personne qui a fait le dont merci
djazouli fatouma - orthophoniste - alger, Algérie
26/11/2016 - 317507
Je m'appelle Otmane je suis avocate.et j'ai un master de espagnol .mais. Je voudrais faire une formation du notaire.
Merci.
Otmane Nabila - avocate - Battioua, Algérie
07/10/2016 - 312497
Bonjour, après la fin de la lois 08/15, es que peut vendre ça maison sans le certificat de conformité, seulement avec l'acte et le permis de construire?
Benarbia Mahmoud - Artiste - Oran, Algérie
23/09/2016 - 311078
Nous héritiers, possédons un acte de propriété daté en 1940 d'où l'état civil à l'époque coloniale n'existé pas, l'enregistrement a été faite par le notaire (au nom du père : le propriétaire) en tant que militaire ( présumé en 1899), et, après il y a eu un jugement collectif de l'état civil daté en 1957 (présumé en 1897)....
Comment rectifier l'état civil sur l'acte de propriété? pour etre conforme, auparavant il a été enregistré suivant les cordoonnées militaires
SVP nous sommes bloqués, assistez nous afin que l'acte de propriété soit conforme
Merci pour votre élucidation
marchoud miloud - retraité - oran, Algérie
20/09/2016 - 310716
Bonjour Maître.
Je possède un terrain en algerie qui m'a été vendu en decembre 2010 par mon père.Je souhaiterai,aujourd'hui,le vendre.Hors mon père s'est renseigné est apparemment la vente n'est pas possible car le terrain ne m'appartient que depuis 6ans.
Est ce vrai?si oui,y a t il d'autres solutions?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Ouazene Mohamed - Salarié - Mantes la ville France, France
10/09/2016 - 309733
j'ai opéré à un désistement sous signature privé ( simple lettre légalisée par APC dans les années 1988 à mon père d'un logement m'appartenant légalement. mon père qui est mort en 2002 n'a jamais fait valider ce désistement ( simple lettre signée par moi ) ce qui fait que le logement est resté administrativement le mien et en 2015 un livret foncier me fut délivré à mon nom. QUESTION : est-ce que les héritiers de feu mon père peuvent -ils arguer et faire valoir ce papier signé par moi avant que mon père décède et exiger qu'il soit attribué à feu mon père après sa mort et exiger d'avoir ainsi droit de succession dessus MERCI
azziz abdelazziz - retraité - oran, Algérie
05/09/2016 - 309266
bonjour Messieurs
je travaille dans une société mixe en Algérie
j ai eter embaucher a l age de 60 ans avec un contrat CDI; a 62 ans on me donne un prêt avec un contrat stipulant la durée de remboursement de 05 ans,
a 63 ans on me dit que la loi nous permet de vous mettre en retraite et le remboursement du prêt intégral a déduire de votre prime de retraite
je vous pries Messieurs de me conseiller
merci d avance
TALBI MOHAMMED - acheteur demarcheur - ALGER, Algérie
18/08/2016 - 307586
mon mari a acheté une parcelle de terrain a Alger EN 1995 c est maintenant qu'il va faire l'acte. Moi qui est sa femme es ce qu'il peut me mettre avec lui étant donné qu'on est marié depuis 1972.
amellal chabha - salariée - alger centre, Algérie
15/08/2016 - 307238
Bonjour
J aimerait savoir des informations svp alors ya ma cousine qui est sur le livre de famille de mes parent elle a été mis à la place d émail soeur qui est décidée mon père ne le savait pas à l époque car c est son frère qui a fait sa et la su jusqu'au jour où ma cousine aller ce marier la mon père l'a su et min père aimerait l enlever mais son frère refusés de lui donner les papier qui faut ma question et de savoir comment faire si on a pas les papier svp
Slama kheira - Sans - Mazouna, Algérie
12/08/2016 - 306979
Salem alikoum ,mon frère occupe une maison dont j'ai l'acte de possession et ne veut pas la quitter ,ma question est ce que mon acte de possession me permet de forcer juridiquement mon frère a la quitter ?sachant que mon père vit toujours dans cette maison et moi j'en occupe une chambre
B.rabah - Électricien - Bejaïa, Algérie
07/08/2016 - 306530
Bonjour,
j'ai un appartement F4 , construit en 1980 dont le montant est de 210000 da, et je vient d'avoir la main levée, je veux l'enregistrer pour avoir l'acte de propriété, s'il vous plait combien j'aurais à payer comme frais du notaire, sachant que j'ai payer l’assurance et j'ai fait venir un huissier pour voir la vétusté de l'appartement.
reda - employé - arzew, Algérie
03/08/2016 - 306215
Bonjour,
j'ai acheté un logement de l'opgi depuis 1998 que je payais sur 30ans dix années après j'ai payé la totalité et l'opgi m'a orienté vers un notaire pour établir l'acte de propriété. Cela fait maintenant 3 ans qu'à chaque fois que je me renseigne sur l'avancée de mon dossier il dit que le livret foncier n'est toujours pas disponible (conservation foncière de bab ezzouar, opgi hussein dey) est-ce normal que cela prenne si longtemps ? Merci de m'orienter
Ahmed amir - ALGER, Algérie
04/07/2016 - 302993
J'ai une tente en France elle voulais me donner sa maison mais la procédure doit se faire en Algérie comme je vis la bas.esque c'est faisable ou pas.merci
Wahiba - Responsable - Bejaia, Algérie
21/06/2016 - 301809