Non-lieu pour l'ancien et l'actuel P/APC de Tella
La chambre pénale près la cour de Sétif a prononcé le non-lieu pour l'ancien et l'actuel président de l'assemblée populaire communale de Tella. Il convient de rappeler que les opposants à la politique de gestion de la commune précitée parmi les élus de la municipalité ont déposé plainte contre les deux maires, les accusant de détournement de projets dont aurait bénéficié la commune, d'abus de fonction et usage de cette dernière à des fins personnelles. Le tribunal de première instance de Bougaâ avait prononcé, après étude de l'affaire, une peine de 3 années de prison ferme à l'encontre des deux prévenus. Après réexamen de l'affaire suite au recours introduit par les concernés, et après délibération, la cour de Sétif a prononcé l'acquittement pour les deux accusés.
Posté Le : 17/12/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. R.
Source : www.elwatan.com