Non cessibilité des licences 3G

L'affaire Djezzy pèse toujours dans l'esprit du gouvernement algérien. En effet, ce dernier tente par tous les moyens d'apprendre la leçon pour éviter qu'un tel scénario se reproduise. De ce fait, une source proche du dossier de la 3G a indiqué à l'APS que l'Etat vient de recadrer juridiquement le secteur de la téléphonie mobile en instituant la non-cessibilité des licences 3G pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy.Désormais, la modification de l'actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l'approbation de l'Autorité de régulation des télécommunications, selon le cahier des charges relatif à cette opération, publié mercredi.La mesure vient pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie avec plus de 16 millions d'abonnés, qui a changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe Vimpelcom, a expliqué la même source.Vimpelcom avait fusionné en 2011 avec l'Italien Wind qui détient 51% d'OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy.L'Article 40 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l'instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence. Le gouvernement veut en effet combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawariss, de conclure la transaction de 2011, a-t-on ajouté.Selon la même source, le droit de préemption de l'Etat sur la cession des participations à des étrangers en Algérie, institué en 2009 n'a pas empêché pour autant la conclusion de la transaction puisque la mesure concerne uniquement la cession directe des participations en Algérie. Dans le cas de Djezzy la cession était indirecte, car c'est le groupe OTH qui a fusionné avec vimpelcom, et non pas sa filiale en Algérie qui a été rachetée directement, a enchaîné la même source."Toute prise de participation directe ou indirecte, au capital social et ou en droit de vote du titulaire doit être soumise à l'approbation préalable de l'ARPT sous peine de nullité ou de retrait de la licence", stipule l'article 41 du cahier des charges. Le souci du gouvernement n'est pas d'empêcher la cession ou le transfert d'actions de ces entreprises mais de veiller à ce que ces dernières ne changent pas de statut juridique, a-t-on encore précisé. D'ailleurs, l'article 41 stipule que la licence doit être constituée et demeurée sous forme d'une société par actions de droit algérien. Sur un autre sillage, l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué que l'institution s'attelle, en collaboration avec les trois opérateurs de la téléphonie mobile en Algérie, ''activement aux derniers ajustements et retouches'' avant la commercialisation ''imminente'' de la 3G+. L'ARPT a affirmé avoir reçu, avant et après l'attribution des licences, ''un nombre considérable d'offres, certaines de base, c'est-à-dire permanentes et d'autres de lancement, soit au total, beaucoup plus que cela n'était prévisible''. L'Autorité de régulation a affirmé que le souci du respect des droits du consommateur conjugué à ce nombre important d'offres ''impose un examen attentif et minutieux de ces dernières quant au respect du droit des usagers relativement à la lisibilité et à la clarté des informations qu'elles comportent afin que ceux-ci y souscrivent en connaissance de cause''.