Nombreuses erreurs et demandes de rectification: Cafouillages à l'état civil !

Nombreux sont les citoyens confrontés quotidiennement aux tracas des guichets des services de l'état civil et des guichets des daïras, allant des files d'attente aux fautes et erreurs dans la transcription des noms et prénoms sur les documents administratifs établis et qui nécessitent tout un parcours du combattant pour apporter les corrections nécessaires.

«C'est un vrai casse-tête, surtout pour l'acte de naissance original et la carte d'identité. Il faut attendre au moins une semaine pour avoir son acte de naissance original et un mois pour avoir une carte d'identité. Et lorsqu'ils sont délivrés, c'est souvent avec des erreurs », nous dira un sexagénaire rencontré mercredi dernier au niveau du guichet des réclamations concernant les CNI de la daïra d'Oran.

Dans de nombreuses communes, c'est à des agents recrutés dans le cadre de l'emploi de jeunes que sont confiées les tâches de l'établissement des documents en question. Et les erreurs commises par certains agents non qualifiés sont nombreuses.

On nous affirme que l'état civil a ses propres contraintes et sa tâche n'est pas de tout repos lorsqu'on sait que le nombre d'imprimés d'état civil produits chaque année dans la wilaya d'Oran avoisine les 8 millions. Au niveau du service de l'état civil de la commune d'Oran, plus de 2.500 actes de naissance originaux sont délivrés quotidiennement.

M. Ennabi, directeur de l'état civil de la commune d'Oran, affirme qu'une vingtaine d'erreurs sont enregistrées quotidiennement au niveau de son service, surtout lorsqu'il s'agit de faire des traductions (rédiger un acte de naissance en arabe à partir d'un registre en français ou l'inverse). « Le nombre d'erreurs a nettement diminué après l'informatisation des registres qui se fait graduellement », a-t-il ajouté. « Il y a un guichet chargé de corriger les erreurs. La correction des documents comprenant des erreurs se fait en 24 heures après le dépôt au niveau du guichet. La correction se fait sur micro-ordinateur et, une fois le document sauvegardé, l'erreur ne se reproduit plus jamais », a-t-il affirmé.

Pour diminuer le nombre d'erreurs dans la transcriptions des noms et prénoms, le directeur de l'état civil d'Oran a élaboré une fiche pour chaque agent. Non pas une fiche de rendement mais une fiche pour recenser les erreurs faites quotidiennement. « L'agent qui fait le plus d'erreurs sera sanctionné, avant d'être suspendu s'il récidive » a-t-il affirmé.

Au niveau de la daïra d'Oran, la situation n'est pas meilleure. Durant la matinée du mercredi 8 avril (soit la veille de l'élection présidentielle), le guichet n° 9 des réclamations sur les CNI (carte nationale d'identité), affichait complet. En une heure, de 10 à 11 heures, une vingtaine de citoyens se sont manifestés devant ce guichet, la majorité pour rectifier des erreurs de transcription de nom, prénom, d'adresse et même de la date de naissance.

Ainsi Saliha devient Salima, Najlaâ devient Nakhla, Hamid devient Hamida... Sans parler des dates de naissance et des adresses qui parfois n'existent même pas. « J'ai attendu deux mois pour avoir ma carte d'identité.

Le jour où je l'ai retirée, j'ai constaté une erreur dans la transcription de mon nom de famille...», nous dit un jeune rencontré sur place. Pire, un citoyen venu rectifier une erreur sur son nom, a été surpris lorsque le préposé lui remit la carte avec de nouvelles erreurs cette fois !

Au moment de notre présence, on a constaté que malgré l'afflux des citoyens, un seul agent était présent au niveau du guichet pour répondre à toutes les réclamations.

Les CNI comportant des erreurs étaient corrigées sur place et confirmées par un cachet rond sec.

Pour rectifier le nom et le prénom il faut présenter un acte de naissance original, pour la date de naissance, le livret de famille ou l'acte de naissance original, et pour l'adresse il faut présenter une résidence ou une facture d'eau ou d'électricité récente. Une tâche qui nécessite plus de personnel.

Les citoyens rencontrés sur place se plaignent aussi de la lenteur dans la délivrance des CNI, du rejet de leurs dossiers sans en être avisés. « J'ai remis ma carte il y a deux mois pour rectifier des erreurs. J'attends toujours », dira cette Oranaise venue pour la énième fois pour récupérer sa carte.



Quand Zakaria devient Nacéra !



Si les erreurs sur les actes de naissance et les cartes d'identité peuvent être rectifiées au niveau des service de l'état civil ou même à la daïra, il y d'autres erreurs qui nécessitent l'intervention de la justice. En effet, malgré toutes les mesures prises par les services concernés avec ceux des différentes municipalités, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour la demande de corrections, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public. Et qui constitue une charge supplémentaire pour les tribunaux.

Né le 19 octobre 2007 à Oran dans une maternité publique, le petit Zakaria a été inscrit avec un prénom féminin sur le registre des naissances de la maternité, puis repris sur le livret de famille et le registre de l'état civil. Sur son acte de naissance, on peut lire Nacéra, de sexe féminin. Une erreur qui a fait galérer ses parents et qui n'a pas été rectifiée à ce jour. « Pour rectifier ce genre d'erreur, il faut un jugement établi par le tribunal d'instance », dira le directeur d'état civil d'Oran.

Entre 600 et 900 demandes de modification des actes de l'état civil sont enregistrées chaque mois par les tribunaux de la wilaya d'Oran.

Cet état de fait n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la justice qui peine en effet à traiter, dans des délais raisonnables, toutes les doléances et plaintes des citoyens à ce sujet. Les chiffres communiqués à cet égard sont éloquents. Quelque 6.000 demandes durant les quatre premiers mois de l'année précédente.

Et rien que pour la période du 02 janvier au 21 février 2008, la justice a été sollicitée pour rectifier 1.687 actes d'état civil, soit 33 dossiers par jour. Pour rappel, en 2007, le tribunal d'Oran, qui coiffe les municipalités d'Oran et de Bir El-Djir, a enregistré 3.539 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil.

Pour ce qui est des actes de naissance, il a été procédé, durant la même année, à la rectification judiciaire de 966 actes et la rectification administrative de 307 autres.

Pour les actes de mariage, ces chiffres sont respectivement 774 et 287, alors que pour les actes de décès, ils sont de 315 et 118.