Nombreuses condamnations par contumace
La perpétuité pour Khalifa La perpétuité contre Abdelmoumen Khalifa, 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d?Algérie, 10 ans contre son frère Abdennour, ancien ministre, et la fille de ce dernier ont été prononcés par contumace, jeudi dernier, par le tribunal criminel de Blida. Cinq autres peines de 20 ans et une de 10 ans ont été retenues par le tribunal criminel. Celui-ci a ordonné la saisie de tous les biens des 11 accusés en fuite. Nombreuses condamnations par contumaceLa perpétuité pour KhalifaLa perpétuité contre Abdelmoumen Khalifa, 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d?Algérie, 10 ans contre son frère Abdennour, ancien ministre, et la fille de ce dernier ont été prononcés par contumace, jeudi dernier, par le tribunal criminel de Blida. Cinq autres peines de 20 ans et une de 10 ans ont été retenues par le tribunal criminel. Celui-ci a ordonné la saisie de tous les biens des 11 accusés en fuite. Dans la matinée, la présidente a fait état des accusations retenues par contumace contre les 11 accusés en fuite. Ainsi, Abdelmoumen Khalifa, le PDG du groupe, est l?accusé le plus chargé : association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture bancaire, publique et officielle, trafic d?influence, corruption et banqueroute frauduleuse. Pour cela, le tribunal l?a condamné à la perpétuité. Une peine de 20 ans de réclusion criminelle a été prononcée contre Krim Smaïl, directeur général adjoint d?El Khalifa Bank, poursuivi pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire et abus de confiance. Pour les mêmes accusations, la même peine a été retenue contre Bouabdellah Salim Moulay, conseiller de Abdelmoumen Khalifa, Baïchi Faouzi, directeur du marché des capitaux à El Khalifa Bank, Nanouche Mohamed, directeur général adjoint d?El Khalifa Bank, Kebbache Ghazi, directeur général d?El Khalifa Bank. Le tribunal a prononcé 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelwahab Keramane, pour complicité d?association de malfaiteurs, vol qualifié et abus de confiance. Son frère, l?ancien ministre, Abdennour Keramane, a été condamné à une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol qualifié. La même peine a été prononcée contre la fille de ce dernier, Yasmine Keramane, poursuivie pour les mêmes accusations. L?ancienne directrice générale de Khalifa Airways, Tayebi Sakina, a été condamnée à 15 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie et abus de confiance. Une peine de 10 ans de réclusion criminelle a été retenue contre Amirouchène Nadia, épouse de Abdelmoumen, pour complicité d?association de malfaiteurs et abus de confiance. Le tribunal a décidé la saisie des biens, situés en Algérie, des onze accusés en fuite et condamnés par contumace. Après ce verdict, la présidente a donné la parole aux avocats qui veulent se constituer au nom de leurs mandants en tant que partie civile contre les accusés en fuite. C?était l?occasion pour bon nombre des robes noires qui se sont succédé devant le prétoire de contester le statut de partie civile à la Banque d?Algérie. Répercussion sur la banque d?Algérie Me Fayçal Brahimi, par exemple, s?est demandé qui est la victime dans cette affaire. « Est-ce El Khalifa Bank, la Banque d?Algérie ou les déposants ? Non, je crois que tout le monde est d?accord sur le fait que les seules victimes de cette affaire sont les déposants qui ont placé leur argent chez El Khalifa Bank, parce que rassurés par le fait qu?il y a la garantie de la Banque d?Algérie. » Me Khaled Achour, avocat de la Banque d?Algérie, s?est déclaré surpris des demandes de ses confrères. Dans une longue intervention, il a expliqué que cette institution financière a été victime des agissements de Abdelmoumen Khalifa, poursuivi d?ailleurs, a-t-il dit, pour faux et usage de faux en écriture bancaire. « Comment la Banque d?Algérie peut-elle être responsable des agissements d?un banquier qui lui transmet de faux bilans, de fausses statistiques et de fausses informations ? Nous sommes donc en droit de lui demander des réparations. » A propos de la responsabilité de la Banque d?Algérie dans les dépôts, l?avocat a déclaré que l?institution ne peut être civilement responsable d?une banque privée. Selon lui, cette affaire a eu de graves répercussions sur la crédibilité de la Banque d?Algérie et risque même d?avoir de graves conséquences sur ses avoirs à l?étranger. Il a rappelé la constitution de deux sociétés, l?une turque et l?autre allemande, en tant que parties civiles contre la Banque d?Algérie. Ces banques étrangères risquent, en cas de gain de cause, de procéder à des saisies-arrêts sur les comptes de l?Algérie dans les banques internationales. Il a révélé que durant cette semaine, l?ambassadeur de la Nouvelle-Zélande l?a saisi par écrit au sujet d?un ressortissant néo-zélandais, client d?El Khalifa Bank, qui compte poursuivre la Banque d?Algérie. « A ce rythme, nous allons assister à la saignée de la trésorerie du pays », a-t-il averti. Il a expliqué que le rôle du Conseil de la monnaie et du crédit est, certes, la protection des dépositaires, tel que défini par l?article 62 de la loi sur la monnaie et le crédit, à savoir uniquement par voie réglementaire. Me Ouaâli, défendant les deux sociétés, HB Celikler de Turquie et Lucas Nulle Lehr System d?Allemagne, n?y a pas été avec le dos de la cuillère pour s?en prendre à la Banque d?Algérie. Pour lui, la commission bancaire est la seule dont le rôle est de veiller à la sécurité des dépôts. Il a expliqué que la société allemande, fournisseur d?un des clients d?El Khalifa Bank, a perdu une somme de 1,5 million de dollars, alors que la turque a perdu 22 000 euros, précisant que celle-ci avait déjà subi un préjudice de 3 millions de dollars US avec Union Bank. « Comment voulez-vous que les étrangers puissent faire confiance à notre pays ? Le Turc qui aimait l?Algérie, parce que marié à une Algérienne, a tout perdu. Les économies de toute une vie, mais également ses biens qui ont été saisis après la faillite de sa société », a déclaré Me Ouaâli, avant de noter que ses deux mandants se constituent partie civile contre la Banque d?Algérie, non pas pour la ruiner, mais uniquement pour récupérer leurs avoirs. Me Meziane, avocat d?El Khalifa Bank liquidation, a rappelé que les contestations de ses confrères à propos du statut du liquidateur, « ne reposent sur aucun fondement juridique », précisant que la solution de la recapitalisation d?El Khalifa Bank aurait pu être une bonne solution. « Mais qui, après ces vols, ces dilapidations, ces escroqueries, dont a été victime El Khalifa Bank en tant que personne morale, va lui confier son argent, quand bien même les dirigeants seraient nouveaux ? Le capital d?une banque est sa crédibilité. C?est un risque que personne n?aurait pris. El Khalifa Bank en liquidation n?est que le prolongement de la personne morale de cette banque qui a subi de graves préjudices dus aux infractions commises par ses dirigeants. Elle subsiste à travers le liquidateur pour aller à la recherche de ses créanciers », a affirmé Me Meziane, avant d?affirmer que le montant du préjudice était estimé au départ à 77 milliards de dinars pour atteindre aujourd?hui 144 milliards de dinars. Un montant qui reste provisoire tant que l?opération de liquidation n?est pas terminée, a précisé l?avocat. Me Bougrine, agissant au nom de plusieurs petits déposants, a lui aussi contesté le statut de partie civile à la Banque d?Algérie, « dotée de la personnalité civile, donc répondant de tous les actes d?administration ». L?avocat a estimé que beaucoup de pays ont connu les mêmes catastrophes et ce sont leurs banques centrales qui ont, selon lui, assumé le dédommagement de déposants. Il a cité trois cas connus. Celui de Petra Bank, la banque jordanienne dirigée par Ahmed Chalabi. Ce dernier a pris la fuite aux Etats-Unis d?Amérique pour investir les fonds détournés à la Citibank. « Poursuivi par la justice jordanienne, il est retourné en Irak, sans qu?il soit inquiété par la décision du tribunal militaire qui l?a condamné par contumace. Les déposants de sa banque ont été tous indemnisés par la banque centrale jordanienne. Deuxième cas, c?est celui de la banque japonaise Yokomoto, qui a connu, en 2006, le même scénario qu?El Khalifa Bank, en laissant des milliers de déposants dans la ruine. Quelques semaines après, son PDG a présenté des excuses publiques à ses clients, puis s?est fait harakiri. Là aussi, c?est la banque centrale japonaise qui a remboursé tous les dépôts. Le troisième exemple est celui de Citibank Paris. La chambre commerciale du tribunal de Paris avait rendu un arrêt sommant la banque centrale française de dédommager les déposants ayant effectué des dépôts en monnaie locale seulement, c?est-à-dire en francs français ou en euros. Pour les autres, le tribunal les a renvoyés devant Citibank mère, aux Etats-Unis d?Amérique. La Banque d?Algérie a failli à ses responsabilités, alors c?est à elle de procéder à la réparation du préjudice », a noté Me Bougrine. Après les avocats, c?était au tour des particuliers. Le premier déposant, un homme d?une soixantaine d?années, a bouleversé le tribunal par sa colère et son état psychologique affecté. Les économies de toute une vie de travail ont été englouties par la catastrophe d?El Khalifa Bank. « Je ne suis pas un commerçant. Si j?ai mis mon argent dans les caisses d?El Khalifa Bank, ce n?est pas par cupidité ou par souci de bénéficier des intérêts. Je voulais juste les mettre à l?abri dans une banque agréée par l?Etat. J?ai donné une partie de ma vie à l?indépendance de l?Algérie et, aujourd?hui, toutes mes économies sont perdues. Qui va me rembourser ? », a-t-il lancé en pleurs à l?adresse du tribunal. Dans son réquisitoire, le procureur général a expliqué que ce procès n?a rien d?une affaire politique. « C?est une affaire de malversation qui a causé un préjudice non seulement aux personnes physiques et morales, mais également à l?économie nationale », a déclaré le procureur général. Pour lui, la responsabilité pénale des personnes condamnées est individuelle et l?action civile n?est que le prolongement de celle-ci. Le magistrat a estimé que la Banque d?Algérie ne peut être civilement responsable à travers la responsabilité pénale de personnes condamnées dans ce procès. « Peut-on condamner une mairie pour les actes d?un citoyen auquel elle a délivré un permis de construire et qui n?a pas respecté les normes de construction ? Peut-on condamner la direction du commerce pour les actes d?un citoyen auquel elle a délivré un registre du commerce avec lequel il a importé des produits interdits ? Civilement, la Banque d?Algérie ne peut être responsable », a déclaré le procureur général, avant de requérir l?application de la loi en matière civile. « CETTE AFFAIRE EST INÉDITE » Lui répliquant, plusieurs avocats ont plutôt plaidé contre la Banque d?Algérie. Me Ablaoui a affirmé que du fait de sa particularité, ce dossier mérite plus d?attention et de temps. Selon lui, la précipitation qui a marqué les plaidoiries de certains de ses confrères, en tant que partie civile, n?est pas du tout dans l?intérêt du procès. « Cette affaire est inédite. Pour preuve, c?est la première fois que nous assistons à un contentieux, y compris entre les parties civiles, qui généralement convergent toutes vers le même point. Les condamnés sont eux aussi des victimes. Pourquoi seront-ils obligés de payer solidairement le préjudice ? Quelle est la place du liquidateur dans le procès, lorsqu?on considère que les dirigeants de la banque qu?il représente sont poursuivis pour association de malfaiteurs ? C?est un fait unique dans son genre », a révélé Me Ablaoui. Selon Me Berghel, El Khalifa Bank liquidation n?est que le prolongement de la Banque d?Algérie, qui elle-même est l?adversaire d?El Khalifa Bank. « El Khalifa Bank en liquidation est partie civile contre qui ? Les condamnés ou la Banque d?Algérie ? », s?est-il demandé, avant de récuser le statut de partie civile non seulement à la Banque d?Algérie, mais également au liquidateur d?El Khalifa Bank. Me Belloula et Me Thabet ont abondé dans le même sens, avant que le tribunal ne se retire pour rendre sa décision trois heures plus tard, soit vers 20h. Ainsi, le tribunal a rejeté toutes les constitutions en tant que partie civile, exception faite pour El Khalifa Bank liquidation et la Banque d?Algérie, acceptées dans la forme. Pour la première, dans le but de rechercher les créanciers et rembourser les dépositaires ; pour la seconde, afin de poursuivre Abdelmoumen Khalifa pour le préjudice moral qu?il lui a fait subir et, à ce titre, lui réclamer le dinar symbolique comme dédommagement. La présidente a expliqué que la Banque d?Algérie est une personne morale indépendante d?El Khalifa Bank liquidation et reste en droit de poursuivre la personne physique qui lui a porté préjudice, ce qui, dans la forme, est conforme à la loi, a noté la présidente dans son exposé des explications des motifs de sa décision. Elle a noté qu?El Khalifa Bank liquidation est également une personne morale, dont la constitution en tant que partie civile est importante dans les opérations de liquidation, liées à la recherche des créanciers et au remboursement des déposants. Pour ce qui est des autres parties civiles, physiques ou morales, ayant eu des relations commerciales ou civiles avec El Khalifa Bank, elles sont rejetées dans la forme. Ce rejet est expliqué par le fait qu?El Khalifa Bank, la personne morale, subsiste à travers la liquidation pour faire face aux créanciers tant qu?elle n?a pas achevé sa mission. La présidente a également relevé que le tribunal, dans son verdict, a reconnu la culpabilité de certains accusés pour avoir porté préjudice à El Khalifa Bank, pas à l?Etat. Ce qui, a-t-elle ajouté, induit au rejet dans la forme de toutes les autres parties civiles et dans le fond également du fait de la relation entre la cause et le préjudice, lequel n?est toujours pas arrêté définitivement. Ces décisions, mal comprises peut-être, ont provoqué la colère de certains petits déposants qui ont assisté au procès dès son ouverture, le 8 janvier dernier, dans l?espoir d?avoir gain de cause et de récupérer leurs biens. M. Abed, président de l?association des petits déposants, a franchi brutalement le cordon des agents de l?ordre pour se rapprocher de la présidente en criant sa déception. Il est suivi par une dizaine d?autres déposants. La présidente a ordonné de les laisser passer pour leur expliquer le jugement. « Vous avez mal compris. A cause de vous, je vous assure que je ne dors pas la nuit. Le jugement est en votre faveur. Le tribunal a décidé que c?est le liquidateur, avec lequel vous devriez conjuguer vos efforts, qui se chargera de rembourser jusqu?au dernier sou les déposants. Dans le cas contraire, ce sera la Banque d?Algérie. » Ces quelques phrases ont redonné espoir à ces pères de famille, venus pour la plupart de villes lointaines. Le procès a donc pris fin sur cette note, en attendant ceux des quatre autres volets de ce dossier, à savoir Khalifa Construction, Khalifa Airways, les transferts illicites de devises et l?importation des stations de dessalement d?eau de mer.
Posté Le : 24/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com