En quittant la présidence de la République, Nicolas Sarkozy devient membre de droit du Conseil constitutionnel et entend reprendre son activité d'avocat. Mais les incompatibilités applicables aux membres du Parlement le sont également aux membres du Conseil. Il est interdit à tout député de commencer à exercer une fonction de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. Interdiction qui, en l'occurrence, ne s'appliquerait pas à Nicolas Sarkozy puisqu'il reprend le cabinet d'avocat auquel il était associé.
Le Conseil constitutionnel est seul juge pour considérer que c'est incompatible avec les fonctions d'avocat. Pour Henri Guaino, cela ne pose pas de problème.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 14/05/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : L'Expression
Source : www.lexpressiondz.com