Le Tribunal international d'arbitrage a statué vendredi dernier dans le différend qui oppose la compagnie pétrolière nationale Sonatrach et les deux entreprises espagnoles Repsol et Gas Natural.
Cette instance a choisi un dénouement où il n'y a ni vainqueur ni vaincu. « Le Tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat », ont indiqué Gas Natural et Repsol dans un communiqué commun après avoir informé la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV), rapporte l'APS. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l'équivalent de 537 millions d'euros). Il a été décidé en outre que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil. Elle devra acheter aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Sonatrach n'aura pas non plus à rembourser Repsol et Gas Natural pour les investissements qu'ils avaient effectué sur ce projet. La fin de ce conflit ressemble à un règlement à l'amiable. D'ailleurs, Repsol et Gas Natural ont assuré que cette décision « n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats », ajoutant que le règlement du contentieux « n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie ».Le litige entre les deux parties avait éclaté en septembre 2007 lorsque Sonatrach avait rendu public un communiqué annonçant avoir demandé réparation à Repsol et Gas Natural suite à la résiliation du contrat pour le développement du gisement de Gassi Touil. Elle avait entamé une procédure d'arbitrage à l'encontre de ces deux compagnies ibériques. L'entreprise algérienne avait résilié le contrat conclu en 2004 en se basant sur des clauses de ce même contrat. Elle accusait ses deux associés d'avoir occasionné « des retards et des dépassements des coûts très importants et de l'incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach ». La compagnie nationale avait même qualifié le projet de « fiasco industriel majeur ». Les compagnies incriminées avaient, pour leur part, accusé dans des communiqués séparés le gouvernement algérien de vouloir contrôler entièrement le gisement en les évinçant et annoncé leur intention de s'en remettre à un arbitrage international. Le contrat stipulait que le projet devait être réceptionné en 2009. Repsol et Gas Natural avaient revu à la hausse la durée des travaux pour ramener la date d'achèvement du projet à fin 2012 au plus tôt. Le contrat pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil est d'une durée de trente ans, avec une période de développement de 54 mois, il est du type partage de production. Il prévoit le forage de 52 puits de développement, la reprise des 16 puits existants, la construction des installations pour le traitement de 22 millions de mètres cubes/jour de gaz brut, la construction de nouvelles capacités de transport de 6,5 milliards de mètres cubes/an de gaz/vente et la construction d'une nouvelle usine de liquéfaction d'une capacité de 4 millions de tonnes/an.
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Posté Le : 29/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com