Nécessaire révision de la plupart des articles pour une adaptation à la réalité économique

Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni a mis en avant la nécessité de revoir la plupart des articles de l'ordonnance n° 03-03 sur la Concurrence afin d'actualiser ce texte de loi, l'adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale, et le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution qui a consacré les principes de la concurrence loyale sur le marché.«Près de 70% des articles de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence doivent être amendés en vue de les actualiser et de les adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale et de les mettre en adéquation avec le contenu de la nouvelle Constitution consacrant les principes de la concurrence loyale sur le marché», a précisé à l'APS M. Zitouni en marge d'une Journée d'études organisée par le Conseil sur «Le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d'achat et la préservation et la création de l'emploi». Le Conseil de la Concurrence a informé, sur la base d'une étude réalisée par des experts recommandant la nécessité de revoir le texte législatif en vigueur, les pouvoirs publics «des difficultés rencontrées et des insuffisances de cette loi», a-t-il ajouté. M. Zitouni a souligné également la nécessité de mettre en adéquation ce texte avec le contenu de la nouvelle Constitution qui a consacré le principe de la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs. La loi en vigueur «contient beaucoup de vides juridiques et d'articles contradictoires, ce qui rend très difficile son application sur le terrain», a-t-il affirmé proposant, dans ce sens, «la réactualisation de certains articles, la révision d'autres et l'introduction de nouveaux articles en vue de remédier à ces failles». Concernant la Journée d'études, M. Zitouni a indiqué que le choix du thème «a été imposé par le contexte économique actuel et la crise engendrée par le recul des cours du pétrole», ajoutant qu'il vise à faire contribuer le Conseil dans le débat sur «les mécanismes de sortir le plus rapidement et le plus efficacement possibles de la crise, tout en limitant les effets néfastes».